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Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience consacre la réglementation relative au DPE en même temps qu’elle aménage les dispositions concernant l’audit énergétique. Que faut-il retenir de ce dernier ? 

L’audit énergétique dans le cadre d’une vente 

Depuis le 1er juillet 2021 l’audit énergétique est rendu obligatoire dans le cadre de la vente des habitations les plus énergivores disposant d’une consommation primaire supérieure ou égale à 331 kWh/m2 par an. 

Mais à compter du 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions viendront s’ajouter. Cet examen sera désormais subordonné aux maisons individuelles, immeubles et logements non soumis au régime de la copropriété et appartenant aux DPE : 

• F ou G à compter du 1er janvier 2022 ; 
• E à compter du 1er janvier 2025 ; 
• D à partir du 1er janvier 2034.

De même, la mise en location est désormais exclue du champ d’application de l’audit préalable.

L’audit énergétique un indispensable à MaPrimeRénov’ 

Si pour les particuliers l’audit énergétique n’est pas obligatoire, il le deviendra pour qui souhaite être éligible à MaPrimeRénov ». À cet effet le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018vient préciser qui peut réaliser un audit énergétique et dans quelles conditions bénéficier de la prime. 

Obtenir le statut d’auditeur 

L’audit énergétique requiert des connaissances et compétences bien particulières. C’est pourquoi cette opération sera seulement confiée à un professionnel ou bien un bureau d’études certifié. 

Obtenir le statut d’auditeur nécessite d’avoir préalablement acquis son agrément. Cela signifie que le titulaire a été formé dans les règles de l’art afin de répondre aux différentes exigences de moyens ainsi que de compétences délivrées par un organisme accrédité : le comité français d’accréditation. Mais l’accréditation peut également émaner d’un organisme signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. 

D’autre part, le titre d’auditeur peut aussi revenir à : 

• une personne étant titulaire de la qualité d’architecte (être inscrit à l’ordre des architectes) ; 
• une société d’architecture. 

Enfin, la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) représente un indispensable pour pouvoir prétendre aux primes de travaux énergétiques. Le prestataire doit quant à lui disposer d’un équipement complet lui permettant de réaliser des diagnostics professionnels. 

Toutes les étapes d’un audit énergétique 

La première étape d’un audit énergétique consistera en un entretien entre l’auditeur et le propriétaire des lieux. Il s’agira durant cet échange de déterminer les différents objectifs visés dans la réalisation de cet examen. 

Durant la seconde étape, l’auditeur se déplacera sur le terrain afin d’identifier le site d’intervention et recueillir toutes les informations nécessaires à son rapport.  

Il pourra alors analyser la construction de l’habitation afin d’évaluer sa consommation d’énergie. En plus de son investigation, l’auditeur pourra également solliciter plusieurs factures d’énergie, ainsi que le DPE à son client. 

Une fois ces différents éléments recueillis, l’expert pourra alors dresser une liste de travaux à réaliser par ordre de priorité ainsi que d’efficacité. 

En somme, l’audit énergétique constitue un passage obligatoire pour qui souhaite entreprendre une rénovation globale de son logement ou mettre fin à son statut de passoire thermique. Et comme toute opération importante, elle nécessite la prise en charge d’un expert certifié. 

Alexandre Lamarche – Groupe Serenity

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