La DGFIP recourt désormais aux technologies novatrices d’intelligence artificielle et de valorisation des données. Elle utilise en effet des prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour garantir la fiabilité de sa base de données. Pour mieux comprendre ce dispositif novateur, voici tout ce qu’il faut savoir sur le projet du Foncier innovant.
Qu’est-ce que le projet du Foncier innovant ?
Le projet du Foncier innovant consiste à automatiser le processus de détection des constructions ou des aménagements non déclarés. L’objectif est clair : lutter encore plus efficacement contre les anomalies déclaratives. C’est une réponse au besoin d’équité et de justice fiscale par une imposition juste des biens des citoyens.
En plus de cette détection des aménagements non déclarés, le projet du Foncier innovant vise à faciliter la représentation sur le plan cadastral des bâtiments et des piscines en se basant sur des prises de vues aériennes.
L’utilisation des données par la DGFIP
En pratique, les algorithmes permettent l’extraction d’images aériennes publiques de l’IGN des contours d’immeubles bâtis ainsi que des piscines.
Une fois ces images obtenues, si les éléments détectés correspondent aux déclarations des propriétaires auprès de l’administration fiscale, cela signifie que les contribuables font l’objet d’une imposition correcte aux impôts directs.
Si tel n’est pas le cas, un agent de l’administration fiscale se chargera de contrôler les anomalies détectées avant de relancer le propriétaire du bien.
Les différentes étapes du projet
Le dispositif du Foncier innovant en est encore à la phase d’expérimentation. Actuellement, 9 départements sont concernés par cette détection des anomalies. On peut notamment compter les départements du Sud-Est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie). Ainsi que de l’Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée).
Uniquement axé sur la détection des piscines, depuis novembre 2021 des courriers ont d’ores et déjà été envoyés aux propriétaires des départements précités qui se retrouveraient en situation d’irrégularité. Par la suite, l’opération sera étendue aux bâtis non déclarés ainsi qu’à ceux incorrectement imposés. Quant à la prise en compte de ces régularisations, elle figurera sur l’avis d’imposition de taxe foncière pour l’année 2022.
Si le Projet du Foncier innovant fonctionne sur la durée, et qu’il fournit de bons résultats. Le dispositif s’étendra alors à l’ensemble des départements métropolitains au cours de l’année 2022.
