Au cours des prochaines années, les passoires énergétiques vont être petit à petit interdites à la location. L’objectif ? Encourager la rénovation pour réduire drastiquement le gaspillage d’énergie, viser un meilleur confort au quotidien mais aussi, éradiquer l’habitat indécent.
Les logements les plus énergivores écartés du marché locatif dès 2023
Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France, le nombre de passoires énergétiques atteint 5,2 millions en 2022. En vertu de la loi Climat, la lutte contre ces logements mal isolés et très gourmands en énergie va se renforcer au cours des prochaines années.
Ainsi dès janvier 2023, les logements les plus énergivores parmi ceux classés G au DPE (Diagnostic de performances énergétiques) seront interdits à la location. Les logements concernés sont ceux dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450kWh/m2.
Passoires énergétiques : des hausses de loyer déjà bloquées
Depuis le 24 août dernier, la loi interdit d’augmenter le loyer des passoires énergétiques classées F ou G ou DPE, au moment de la signature comme en cours de bail. Cela signifie que pour ces logements très énergivores, le loyer est désormais figé. L’éventuelle indexation à laquelle est soumise le loyer ne peut s’appliquer. Pour les bailleurs, pas d’autre choix que d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique avant de pouvoir procéder légalement à une hausse de loyer.
Des interdictions de mise en location en 2025, 2028 et 2034
Dès le début de l’année 2025, un niveau de performance minimal sera exigé pour la location d’un logement vide ou meublé. A l’horizon, trois échéances clés pour les bailleurs :
- 1er janvier 2025 : l’ensemble des logements G ne pourra plus être mis en location soit environ 600 000 logements,
- 1er janvier 2028 : les logements classés F ne pourront plus être mis en location, soit un peu plus d’un million de logements,
- 1er janvier 2034 : ce sera le tour des logements classés E. Cette fois c’est environ 2,6 millions de logements qui seront concernés !
Le DPE est désormais opposable
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Ce qui veut dire que désormais, le vendeur ou le bailleur engagent leur responsabilité en cas d’erreurs sur le diagnostic. L’acquéreur ou le locataire ont le droit de prendre les mesures nécessaires et notamment, de faire réaliser un autre DPE afin de s’assurer que le premier était juste. Si des écarts importants sont constatés, ils pourront alors exiger une baisse du loyer ou du prix de vente. De leur côté, les vendeurs comme les bailleurs peuvent également se retourner contre les entreprises de DPE si le document fourni comporte des erreurs.
Que faire pour améliorer le classement DPE de son bien immobilier ?
Votre logement est classé E, F ou G ? Afin d’améliorer son classement DPE et d’être certain de pouvoir continuer à le proposer sur le marché de la location ces prochaines années, l’idéal est d’engager sans tarder des travaux de rénovation énergétique. Les chantiers d’isolation des murs, des combles ou de la toiture sont à privilégier car ils réduisent de manière drastique les pertes thermiques. Vous pouvez également choisir de changer les fenêtres ou le mode de chauffage de l’habitation.
Aujourd’hui, selon l’Observatoire du logement environ 1,5 millions de résidences principales sont encore chauffées au fioul. Or, les logements chauffés au fioul sont 44% à être classés F ou G. A la place d’une chaudière fioul, vous pouvez opter pour un système de chauffage solaire ou une pompe à chaleur par exemple. Ces équipements sont plus performants, plus économes à l’usage et moins émetteurs de CO2.
Par ailleurs, pour être certain de gagner une voire plusieurs lettres au classement DPE, n’hésitez pas à engager directement un bouquet de travaux. Vous augmenterez ainsi la valeur verte de votre logement, le rendant plus attractif et limiterez le turnover des locataires. Pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements, des subventions potentiellement généreuses ont été mises en place parmi lesquelles MaPrimeRénov’ ou encore, la Prime Energie. Autant d’aides qui réduisent sensiblement les coûts des travaux de la rénovation énergétique !
