Comme chaque année, les évolutions sont nombreuses en matière de réglementation et de dispositifs pour régir la société. 
Le domaine de l’immobilier ne fait pas exception et apporte son lot de nouveautés. De nouvelles mesures pour inciter à la rénovation énergétique des particuliers et des copropriétés à la modification de l’avantage fiscal Pinel. Découvrez tout ce qui se trame dans l’immobilier en 2023 !

Tous les changements de la copropriété en 2023

Les nouveautés en matière de copropriété visent principalement à booster leur rénovation énergétique afin de réduire les charges des habitants et augmenter leur confort. Décryptage des nouvelles mesures.

Un plan pluriannuel doit être établi pour les travaux de rénovation énergétique

Les copropriétés de plus de 200 lots à usage total ou partiel d’habitation existantes depuis au moins 15 ans doivent depuis cette année, établir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Celui-ci vise à anticiper et prévoir la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique sur 10 ans. Le but ? Lisser les dépenses des copropriétaires pour ces travaux nécessaires, mais bien souvent onéreux.

Cette obligation sera étendue : 

• dès 2024 pour les copropriétés comprises entre 51 à 200 lots
• dès 2025 pour les copropriétés de 50 lots et moins

Pérennisation et renforcement de MaPrimeRénov’copro

MaprimeRéov’copro c’est le volet de l’aide financière pour la rénovation énergétique, dédié aux copropriétés. Avec 9,7 millions de logements sous le statut de copropriété, l’enjeu est de taille pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif. C’est pourquoi le gouvernement pérennise et renforce ce dispositif : 

• le plafond de travaux finançable passe de 15 000 à 25 000 €,
• les primes individuelles destinées à certains ménages sont revalorisées. Leur montant est doublé pour les ménages aux revenus très modestes et modestes pour atteindre respectivement 3000 € et 1500 €. 

Tous les changements pour inciter à la rénovation énergétique des particuliers en 2023

La France compte prèsde 4,8 millions de logements considérés comme des passoires énergétiques. Le diagnostic de performance énergétique de ces logements obtient la classe F ou G. Sanctionnant un bien énergivore et fortement émetteur de gaz à effet de serre.

Pour assurer une meilleure traçabilité des travaux réalisés et inciter les particuliers à rénover, le gouvernement a pris de nouvelles mesures.

Interdiction de louer des passoires thermiques 

La loi Climat et résilience promulguée le 24 août 2021 l’avait prévu de longue date : les passoires thermiques vont progressivement disparaître du marché locatif. Dès 2023, les logements qui consomment plus de 450/kwh/an/m2 sont considérés indécents et interdits à la location. Cette interdiction ne s’applique qu’aux baux nouvellement conclus ou renouvelés en 2023 et exclut les baux en cours, qui sont tacitement reconduits.

Pour lever cette interdiction, le bailleur devra : 

• réaliser des travaux de rénovation énergétique
• produire un DPE décent pour en attester

Instauration du carnet d’information des logements

À l’instar du carnet d’entretien en copropriété, le carnet d’information devient obligatoire pour tous les logements en 2023. L’objectif est de compiler par écrit, l’ensemble des travaux d’amélioration de la performance énergétique effectués dans un logement. Et ce, pour en assurer la traçabilité au fil des mutations.

Le décret d’application du 27 décembre 2022 précise que sa tenue est à l’initiative du propriétaire et doit être complétée lors de la construction du logement ou à l’occasion de travaux de rénovation énergétique.

Revalorisation de MaprimeRénov’Sérénité

L’aide financière MaprimeRénov’Sérénité est destinée aux particuliers, pour les inciter à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le montant de l’aide financière dépend notamment du niveau de ressources des ménages demandeurs, afin d’inciter également les plus modestes à rénover.

Dès le premier trimestre 2023, les projets de rénovation globale seront mieux pris en charge : 

• en passant de 30 000 à 35 000 euros pour les ménages les plus modestes
• pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, le montant de l’aide atteindra respectivement 10 000 € et 5000 €.

Tous les changements de la fiscalité immobilière en 2023

Que ce soit pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique ou pour accroître l’offre de biens dans le neuf à des loyers modérés, certains dispositifs fiscaux évoluent en 2023.

Coup de pouce fiscal pour les bailleurs qui rénovent

Pour les propriétaires qui souhaitent mettre en location leurs biens classés E, F ou G au DPE, le gouvernement a instauré un coup de fiscalité intéressant. Instaurée par la loi de finances 2022, cette mesure double le déficit foncier passant de 10 700 € à 21 400 € pour certains bailleurs. La condition ? Réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent l’atteinte d’une étiquette DPE comprise entre A et D.

Modification du Pinel et instauration du Pinel plus

L’avantage fiscal Pinel est en vigueur depuis 2014 et octroie une réduction d’impôt pour les investisseurs d’un logement neuf, en échange : 

• d’un engagement sur la durée de location
• delouer à un prix inférieur à celui du marché

Le taux de réduction d’impôt est proportionnel à la durée d’engagement. Il peut atteindre au taux plein, 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. En 2023, les taux de réduction d’impôt sont revus à la baisse :

• 10,5 % sur 6 ans.
• 15 % sur 9 ans
• 17,5 % sur 12 ans

À l’horizon 2024, les taux seront encore abaissés et le dispositif disparaîtra à la fin de l’année.

Pour le remplacer, le dispositif Pinel Plus permet de conserver le taux plein de la réduction d’impôt dès 2023, sous réserve que le logement : 

• soit conforme à la RE 2020
• réponde aux exigences environnementales
• dispose de niveaux de qualité et de confort spécifiques.

Le détail de ces conditions est précisé dans le Décret n° 2022-384 du 17 mars 2022.

Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity