La lutte contre les passoires thermiques et les incitations en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments font l’objet de nombreuses mesures, renforcées à partir de l’an prochain. Malgré tout, le financement reste l’un des premiers obstacles. Pour les copropriétés, l’emprunt collectif permet de subventionner des travaux dans les parties communes ainsi que dans les parties privatives s’ils sont d’intérêt commun.
Le prêt collectif pour financer des travaux dans les parties communes et certaines parties privatives
Pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein d’un immeuble en copropriété, le prêt collectif offre de nombreux avantages. Il est souscrit au nom du syndicat des copropriétaires, pour tout ou partie des copropriétaires. Il est donc décorrélé des ressources, taux d’endettement et reste à vivre individuels qui peuvent occasionner des refus de la part des banques dans le cadre d’un prêt personnel.
Si tous les copropriétaires ne sont pas contraints de participer au prêt collectif, celui-ci doit toutefois être porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et faire l’objet d’un vote. Le projet de contrat de l’emprunt collectif doit en outre être annexé à l’ordre du jour afin que les copropriétaires puissent en prendre connaissance en amont.
Les copropriétaires qui souhaitent se joindre au prêt collectif ne peuvent le faire que dans la limite de la quote-part qui leur est imputée. Ils disposent d’un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d’assemblée générale pour faire connaître leur décision auprès du syndic. Le remboursement des mensualités, majorées des intérêts, frais et honoraires, se fait alors sous la forme de charges. En cas de défaut de paiement, les copropriétaires reçoivent une mise en demeure et disposent d’un délai de 30 jours pour régulariser leur situation. À noter que « le syndicat des copropriétaires doit être garanti en totalité, sans franchise et sans délai de carence, par un cautionnement solidaire ».1
Le prêt collectif est cumulable avec de nombreuses aides pour la rénovation énergétique
Le prêt collectif en copropriété permet de palier le manque de solvabilité de certains ménages. Il est toutefois cumulable avec des aides individuelles telles que le dispositif MaPrimeRénov’ ouvert à tous les propriétaires depuis le 1er octobre 2020, le CITE (crédit d’impôt transition énergétique), les aides allouées par Action logement ainsi que le livret de développement durable et solidaire.
En cas de vente d’un logement dans lequel le copropriétaire avait participé à un emprunt collectif, le syndicat de copropriétaires est en droit d’exiger le remboursement immédiat du capital restant dû. Vendeur et acquéreur peuvent toutefois se mettre d’accord sur une solution alternative, dans ce cas le prêt est transféré sur le compte du nouveau copropriétaire.
Les sommes restantes à rembourser sont détaillées dans l’état daté, document comptable produit par le syndic à la demande du notaire, obligatoire en cas de vente.
1 – Source : www.anil.org
