Un nouveau diagnostic est obligatoire depuis le 1er octobre 2020. Il s’agit de l’étude géotechnique de type G1, instaurée par la loi ELAN de 2018. Elle doit être fournie par le vendeur particulier ou professionnel. Dans le cadre d’un contrat de vente d’un terrain constructible et non bâti, ou d’une construction. Cette étude concerne les sols argileux, soit près de la moitié du territoire français.
Changement climatique : les épisodes de sécheresse vont se multiplier
Dans son rapport intitulé « Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2040 », la fédération française de l’assurance (FFA) consacre une rubrique aux risques de sécheresse. Ceux-ci seraient responsables de nombreux dommages causés chaque année sur des bâtiments, pour la plupart des logements individuels. Selon ses projections, la FFA estime le coût cumulé du péril sécheresse à 21 milliards d’euros sur la période 2014-2039. Contre 8 milliards d’euros entre 1988 et 2013. 60 % de ces coûts sont imputables aux changements climatiques.
L’alternance d’épisodes de pluie et de sècheresse qui devraient donc se multiplier dans les années à venir, pourraient occasionner de nombreux sinistres. Sur les bâtiments construits dans des zones de sols argileux, ce notamment sur les maisons individuelles. Selon la FFA, entre 20 000 et 30 000 maisons bâties chaque année, ne disposent pas de fondations adaptées à la nature argileuse de leur terrain.
Dans ce contexte, l’arrêté du 22 juillet 2020, complété par l’arrêté du 24 septembre 2020, pris en application de la loi ELAN. Rend obligatoire la réalisation d’une étude géotechnique dans certains cas.
Le Sud-ouest de la France particulièrement concerné par les risques de « retrait-gonflement »
En cas de vente d’un terrain constructible et non bâti, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur une étude de sol dite « préalable . Dont le coût est estimé à 500 euros en moyenne. S’il s’agit d’un contrat en vu de la construction d’une maison individuelle, dans ce cas l’étude géotechnique réalisée est dite « de conception ». Elle inclut les données relatives au terrain, mais également des éléments techniques propre au bâti. C’est le propriétaire du terrain qui en assume le coût (1000 euros en moyenne). L’étude est ensuite remise au constructeur.
En l’absence de modification des sols, les études géotechniques sont valables 30 ans. Attention toutefois, l’étude de conception, prenant en compte les caractéristiques de la maison, n’est valable que pour le projet en question.
L’obligation de fournir une étude géotechnique est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. Elle concerne aussi bien les vendeurs particuliers que les professionnels comme les lotisseurs par exemple. Elle ne s’applique en revanche qu’aux promesses de ventes et contrats de construction de maison individuelle (CCMI) ; signés à partir de cette date. En outre, seules les zones associées à un risque de retrait gonflement des argiles, moyen ou fort, sont soumises à cette obligation. Cela représente 48 % du territoire, le Sud-ouest de la France est particulièrement représenté.
Pour plus de précisions concernant les zones concernées par cette nouvelle obligation, il est conseillé de se référer à son notaire ou de consulter le portail ; www.georisques.gouv.fr.
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
