Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, vient donc de fêter ses vingt ans. Certaines dispositions ont été particulièrement déterminantes dans les politiques urbaines de ces dernières années, comme celles de l’article 55. Celui-ci imposait aux communes de plus 3 500 habitants, intégrées à une agglomération urbaine, de respecter un quota de logements sociaux. Le bilan en demi-teinte fait ressortir certaines inégalités, notamment à Paris où la loi a créé une baisse de l’offre dans certains quartiers.
25 % de logements sociaux en 2025 pour les villes tendues
La loi SRU du 13 décembre 2000 a profondément modifié le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation. Son article 55 prévoyait par exemple, l’obligation pour les communes de 1 500 habitants en Île-de-France, et de 3 500 habitants sur le reste du territoire, faisant partie d’une agglomération urbaine de plus de 50 000 habitants, de respecter un quota de logements sociaux. 20 % du nombre de résidences principales plus exactement, avec une échéance fixée à la fin de l’année 2020.
Si la loi a été régulièrement modifiée au fil des ans, on retiendra l’adoption de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Celle-ci porte l’objectif de construction de logements sociaux neufs à 25 % en 2025 pour les communes situées en zone tendue.
Loi SRU : les impacts de la mixité sociale
Entre 2017 et 2019, le nombre de permis de construire acceptés pour des logements sociaux représentait environ 1 % du total du parc de logement de la France hexagonale. Un chiffre qui ne reflète pas totalement les disparités entre les villes. Ainsi, avec un taux de 0,2 % de HLM construits sur la période, Lyon et Paris arrivent en bas du classement. À l’inverse, Gennevilliers (4,1 %), Neuilly-sur-Marne (3,9 %) ou encore Bègles (3,2 %), arrivent en tête.
Une autre réalité s’est également dessinée depuis les débuts de la loi, celle d’un déséquilibre entre l’offre et la demande, renforcé par une mixité entre des ménages aisés et modestes au sein d’un même quartier. À Paris et en région parisienne par exemple, les logements de 130 à 150 m², proposés entre 1,2 et 1,6 millions d’euros, sont les plus prisés. Ils s’adressent à une clientèle essentiellement familiale, ayant un certain pouvoir d’achat. Depuis la loi SRU, le marché immobilier du nord-ouest de la Capitale peine à satisfaire les acquéreurs privés, une part importante des appartements étant dédiés aux logements sociaux.
Pour rappel, les communes considérées comme « carencées » en logements sociaux, s’exposent notamment à des sanctions financières annuelles et triennales.
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
