Transmission de patrimoine : chaque donateur bénéficie d’une exonération d’impôt jusqu’à 100 000 euros jusqu’au 30 juin 2021
Depuis le 15 juillet dernier, trois situations permettent à un donateur de bénéficier d’un nouvel abattement de 100 000 €. Un dispositif qui encourage le versement de sommes d’argent à des proches pour la construction d’une résidence principale, la création d’une entreprise ou la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Temporaire, l’échéance de cette mesure est fixée […]
SCPI : les nouvelles règles écologiques peuvent-elles fragiliser le marché ?
Omniprésentes depuis quelques années, les questions d’ordre écologique et climatique sont particulièrement d’actualité avec l’élection de Joe Biden et le retour des États-Unis dans l’accord de Paris sur le climat. Si les nouvelles mesures prises en France, dans le cadre des engagements de la Cop 21, apparaissent difficilement contestables, sur le plan environnemental, cela n’est […]
Loi de finances 2020 : réforme des valeurs locatives cadastrales, quel impact sur la taxe foncière des vieux logements ?
Alors que la taxe d’habitation a cessé pour 80 % des ménages et devrait être entièrement supprimée en 2023, une hausse de la taxe foncière plane, en particulier sur les logements les plus anciens. À partir de 2026, la réforme des valeurs locatives cadastrales devrait en effet brosser un nouveau tableau du marché locatif en […]
Le nouveau DPE opposable entrera en vigueur le 1er juillet 2021 : quelles conséquences ?
Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE), est obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il permet de renseigner les futurs occupants sur la consommation énergétique du bien et donc d’estimer le montant des factures d’énergie. À partir du 1er juillet prochain, le DPE ne sera plus seulement informatif, il deviendra […]
Négociation et crédit immobilier : mieux vaut privilégier le TAEG, plutôt que le taux nominal
Actuellement, les taux d’intérêt moyens, pour un crédit immobilier sur 20 ans, se situent entre 0,68 % et 1,02 % selon le profil de l’emprunteur. Ce chiffre appelé taux nominal dans le jargon financier, sert souvent de référence aux ménages pour négocier leur prêt à l’habitat, et aux banques comme argument commercial. Pourtant, mieux que […]
Rénovation énergétique des logements : l’Ademe met à disposition son calculateur Simul’Aides
Il est parfois difficile d’y voir clair lorsqu’il s’agit de rénover énergétiquement un logement, tant les aides financières et les dispositifs sont nombreux. En outre, certains répondent à des conditions de ressources, de situation géographique ou encore de typologie de travaux, quand d’autres sont ouverts à tous. Afin d’identifier plus facilement les différents finançeurs ainsi […]
Viagers et fiscalité : comment les rentes sont-elles imposées ?
Avec l’allongement de la durée de vie, le viager est devenu une solution de plus en plus plébiscitée par les vendeurs âgés d’une part et par les investisseurs de l’autre. Le viager repose sur le principe de l’aléa, autrement dit sur une inconnue : la date du décès du vendeur qui détermine le nombre de rentes […]
Réforme des copropriétés : les copropriétaires peuvent engager des travaux d’accessibilité à leurs frais
Initiée par la loi ELAN de 2018, la réforme des copropriétés devait entrer en vigueur en juin 2020, conformément à l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Mais compte tenu des retards consécutifs à la crise sanitaire et au confinement, le décret n° 2020-834 du 2 juillet […]
Copropriétés en 2021 : les règles en matière de rénovation énergétique et d’assemblées générales évoluent
À l’image de l’aide financière proposée aux ménages pour améliorer la performance énergétique de leur logement, le dispositif MaPrimeRénov’Copro vient d’entrer en vigueur. Une nouveauté à laquelle s’ajoutent quelques aménagements pour les assemblées générales (AG) de copropriétés en 2021 : la date limite de report des AG 2020 à la fin du mois de janvier et […]
Satisfaits par les nouvelles annonces du HCSF, les professionnels espèrent toutefois des améliorations
Après une première série de recommandations formulées à l’adresse des établissements financiers, en décembre 2019, et confirmées quelques mois plus tard, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a finalement révisé sa copie. Le 17 décembre dernier, le HCSF a en effet décidé d’assouplir le taux d’effort des ménages et la durée maximale des prêts […]
