Combiner crédit immobilier et achat aux enchères, les avantages
Acheter un bien immobilier aux enchères est à la portée de tous et peut d’ailleurs être l’occasion de réaliser une opération intéressante. Comme pour un achat immobilier classique, il est possible de contracter un crédit immobilier pour ce faire. Attention toutefois, ce type d’acquisition n’est pas assorti de conditions suspensives. Ventes judiciaires, domaniales et notariales […]
Les balcons et terrasses augmentent la valeur des logements
Dans une étude publiée en mai 2020, MeilleursAgents révélait que les logements équipés d’un balcon ou d’une terrasse voyaient leur prix grimper jusqu’à 8,8 % en moyenne dans les grandes villes françaises. Publiée six mois plus tard, une nouvelle analyse du spécialiste de l’estimation immobilière, confirme l’intérêt des ménages français pour les habitations dotées d’un […]
Taxe d’aménagement : comment la loi de finances pour 2021 entend lutter contre l’artificialisation des sols
Conformément à l’article L331-6 du code de l’urbanisme, les projets de construction qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (un permis de construire par exemple), peuvent être soumis à la taxe d’aménagement sous certaines conditions. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (PLF 2021), l’exécutif prévoit une adaptation de cette taxe pour lutter contre […]
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
En décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avait adressé aux banques une liste de bonnes pratiques destinées à contenir l’emballement du crédit immobilier. Dès lors, les établissements financiers étaient invités à limiter le taux d’effort à l’octroi des ménages à 33 % et la durée des crédits à 25 ans, avec toutefois […]
Abattement exceptionnel des plus-values : les zones B1 et B2 bientôt concernées ?
Instauré par la loi de finances rectificative pour 2017, l’abattement exceptionnel des plus-values en cas de cession d’un terrain un bâtir doit prendre fin le 31 décembre 2020. Cet abattement qui peut atteindre 70 à 85 % est toutefois limité aux zones géographiques où la tension immobilière est forte. Dans ce contexte, Sylvia Pinel, Bertrand […]
Bilan, 20 ans de loi SRU : les conséquences sur l’immobilier de luxe
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, vient donc de fêter ses vingt ans. Certaines dispositions ont été particulièrement déterminantes dans les politiques urbaines de ces dernières années, comme celles de l’article 55. Celui-ci imposait aux communes de plus 3 500 habitants, intégrées à […]
Vente de prestations relatives aux économies d’énergie : le démarchage téléphonique désormais interdit
CITE, MaPrimeRénov’, certificats d’énergie, coups de pouce… Les dispositifs en faveurs des économies d’énergie sont nombreux. Ils créent également des opportunités pour les professionnels du secteur. Aussi, afin d’éviter les abus et pour préserver les consommateurs de certaines arnaques ou pratiques commerciales abusives, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi du 24 juillet 2020 « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ».
Droit de préemption : obligations, contestations
Le droit de préemption urbain est encadré par le code de l’urbanisme. Il s’applique dans certaines communes ayant mis en place un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme. Dans ce cas, la collectivité territoriale est prioritaire pour l’achat d’un bien ou d’un terrain mis en vente par un propriétaire, ce à des […]
Procuration authentique : le support électronique pour la signature à distance est désormais admis
Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 est entré en vigueur le 22 novembre dernier. Il rend désormais possible l’utilisation d’un support électronique pour l’établissement de procurations authentiques par les notaires, en cas d’absence d’une ou de toutes les parties. S’il reprend des éléments déjà instaurés par le décret n° 2020-395 du 3 avril […]
Les agents immobiliers ne peuvent plus utiliser le caducée créé par la FNAIM
Conformément à la loi ELAN de 2018, les dénominations ; « agent immobilier », « syndic de copropriété » et « administrateur de biens » sont désormais réglementées. Forte de cette reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a profité de son dernier congrès annuel, pour présenter un nouveau symbole destiné à mieux identifier les agents immobiliers détenant une carte professionnelle : […]
