Qu’est-ce que le permis de construire valant division ?
Vous désirez entreprendre différentes constructions destinées à être divisées avant l’achèvement des travaux ? Le tout sur un même terrain ? Vous devez dans ce cas formuler une demande de permis de construire valant division. Et pour orienter au mieux votre démarche, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce permis de construire un peu particulier.
Mon logement entre dans la catégorie de passoire thermique : quels travaux réaliser ?
L’arrivée des nouvelles mesures gouvernementales avec la Loi Climat et Résilience a entraîné toute une série de questionnements pour les propriétaires bailleurs. La principale est de savoir quels sont les travaux à réaliser pour quitter la catégorie de passoire thermique. Enjeu majeur en France, ces travaux de rénovation visent aujourd’hui plus de 29 millions de résidences principales sur l’hexagone.
Immobilier à Bordeaux : les quartiers les plus recherchés
Entre la proximité de la côte Atlantique, le dynamisme de la ville et la mise en place de la ligne TGV, Bordeaux a plus que jamais le vent en poupe. Son succès ne cesse de croître au point d’en faire aujourd’hui la ville la plus attractive de France. Étudiants, familles ou investisseurs, Bordeaux sait charmer tous ses arrivants. Et si vous êtes séduit par les attraits de la ville, voici ce que vous devez retenir de ses quartiers avant d’investir.
Zone agricole ou naturelle : possibilités de construction ?
Votre parcelle est située en zone agricole ou naturelle et vous désirez y construire votre habitation ? Analysons en détail les différentes possibilités s’offrant à vous sur ces emplacements. Les particularités des zones naturelles et agricoles Tout d’abord pour savoir si votre parcelle se situe bien sur une zone agricole (A) ou naturelle (N) il […]
Mandat exclusif de vente semi-exclusif ou simple : lequel choisir ?
Selon une étude réalisée par le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), en France plus de 60 % des ventes immobilières sont effectuées par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Si pour certains l’entremise de ce professionnel de l’immobilier est un véritable soulagement, un mandat de vente inadapté peut également rapidement rendre une situation contraignante. […]
Bail emphytéotique : quels droits et obligations pour le preneur ?
Atypique au-delà de sa seule prononciation, le bail emphytéotique dispose de particularités pour le moins originales ! Une longévité plus qu’attrayante et un statut pour le locataire de quasi-propriétaire, si cette forme de contrat remonte au droit romain, elle demeure encore aujourd’hui d’actualité.
Vers de nouvelles règles pour les annonces immobilières
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a signé un arrêté le 26 janvier 2022 renforçant le devoir d’information et la transparence des professionnels dans la diffusion de leurs annonces immobilières. Applicables à compter du 1er avril 2022, ces mesures viendront s’intégrer aux communes dans lesquelles l’encadrement des loyers est déjà en vigueur.
Les 20 propositions de QualiSR pour accompagner les copropriétés en difficulté
Association des syndics et spécialistes de la prévention de l’impayé, les experts de QualiSR ont présenté au gouvernement 20 propositions visant à améliorer la gestion courante des copropriétés en difficulté. Voici l’essentiel à retenir. Prévenir les impayés Pour réduire les impayés de charge, les propositions de QualiSR mettent l’accent sur l’information des acquéreurs au moment même […]
DALO : les nouvelles propositions de la Cour des comptes
Dans un rapport publié le 26 janvier 2022, la Cour des comptes vient dresser un bilan plus que mitigé sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo).Pour restaurer son efficacité et favoriser son applicabilité, les magistrats financiers ont alors formulé 13 recommandations.
Crédit immobilier : le questionnaire médical supprimé pour les prêts de moins de 200 000 €
En février 2022 la loi Lemoine a été votée supprimant ainsi le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 €. Entre exclusion du formulaire médical et résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, la loi comporte des avancées majeures pour les emprunteurs et notamment pour ceux présentant un risque de santé.
