Prêt hypothécaire : la solution pour le financement de sa résidence secondaire ?
Solution peu connue pour le financement de sa résidence secondaire, le prêt hypothécaire est aujourd’hui un levier efficace pour étendre son patrimoine immobilier. Si l’opération est très utilisée dans les pays anglo-saxons, son recours est encore à la marge sur le territoire français.
Réforme du courtage : quelles sont les nouvelles règles ?
Le décret d’application de la loi du 8 avril 2021 relatif à la réforme du courtage a été publié au Journal officiel le 2 décembre 2021. Son objectif ? Mieux encadrer les pratiques professionnelles des courtiers et renforcer la protection des consommateurs. En voici les principales nouveautés.
Encadrement des loyers : les communes peuvent-elles sanctionner les propriétaires récalcitrants ?
Longtemps réclamé par les élus parisiens : les collectivités vont bientôt pouvoir sanctionner les propriétaires bailleurs qui ne respectent pas les mesures d’encadrement des loyers.
Les 5 propositions de l’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine en matière de construction de logements sociaux
L’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine, présidée par Muriel Boulmier, et la Banque Territoriale. Ont publié le 6 décembre 2021, un livre blanc sur la relance du logement social en Nouvelle-Aquitaine. Le document analyse les causes du retard de production des logements sociaux et présente 5 propositions pour les redynamiser. Redonner les moyens financiers aux collectivités locales et […]
Qui est concerné par la taxe sur les logements vacants ?
Selon l’Insee, la France comptabilise en 2021 pas moins de 37,2 millions de logements dont 82 % représentent des résidences principales. Mais depuis ces dernières années, elles diminuent légèrement au profit d’une catégorie émergente : les logements vacants. Un impôt spécifique est alors appliqué aux habitations vides, la taxe sur les logements vacants.
Projet du Foncier innovant : l’intelligence artificielle au service de la DGFIP
La DGFIP recourt désormais aux technologies novatrices d’intelligence artificielle et de valorisation des données. Elle utilise en effet des prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour garantir la fiabilité de sa base de données. Pour mieux comprendre ce dispositif novateur, voici tout ce qu’il faut savoir sur le projet du Foncier innovant.
Commission Rebsamen : une simplification de l’acte de construire ?
La commission Rebsamen a transmis le 28 octobre 2021 au ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la seconde partie de son rapport. Ce dernier contient 24 propositions pour « simplifier l’acte de construire et accélérer les procédures d’urbanisme ». Voici l’essentiel à retenir.
Comment se déroule une expertise judiciaire immobilière ?
En cas de litige de chantier ou après avoir constaté des désordres lors de la réception, le recours à un expert judiciaire peut s’avérer indispensable. Cela permettra au juge d’obtenir une expertise judiciaire immobilière objective sur la base de laquelle il pourra se prononcer sur l’origine des sinistres et les responsabilités en présence. Pour qui […]
Loi climat : les 5 nouveautés attendues en matière d’urbanisme
La loi du 22 août 2021 Climat et Résilience comprend de nombreuses dispositions qui transforment notre droit de l’urbanisme actuel. Au sein de ses 305 articles, voici donc les 5 nouveautés qui impacteront fortement la loi en matière d’urbanisme.
Qui sera encore soumis à la taxe d’habitation en 2022 ?
La disparition progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales semble poursuivre son chemin en 2022. Allez-vous oui ou non bénéficier de sa suppression ou de son dégrèvement en 2022 ? La réponse juste ici. À qui profitera la baisse de la taxe d’habitation en 2022 ? Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt l’a […]
