Tarifs réglementés des notaires : ce qui change en 2021
Souvent qualifiés à tort de frais de notaire, les frais d’acquisition qui s’ajoutent au prix d’achat d’un bien, comprennent notamment la rémunération du notaire. Comme le prévoit l’arrêté du 29 avril 2020, ces émoluments vont baisser l’an prochain. Initialement prévue pour le mois de mai 2020, la mesure a été reportée en raison de la […]
Selon les autorités financières, il ne faut pas redouter de crise du crédit immobilier
Le durcissement des conditions d’octroi du crédit immobilier n’a pas pénalisé le marché selon les autorités financières. Les bonnes pratiques instaurées en fin d’année 2019 resteront donc applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Mais pour les courtiers, la règle des 33 % d’endettement représente toujours un frein pour de nombreux emprunteurs. Un rapport détaillé doit être […]
Rénovation énergétique en copropriété : les avantages du prêt collectif
La lutte contre les passoires thermiques et les incitations en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments font l’objet de nombreuses mesures, renforcées à partir de l’an prochain. Malgré tout, le financement reste l’un des premiers obstacles. Pour les copropriétés, l’emprunt collectif permet de subventionner des travaux dans les parties communes ainsi que dans les […]
Investissement locatif : comment déclarer ses revenus ?
Comment déclarer ses revenus fonciers pour un investissement locatif. Ces règles s’appliquent qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée. Mais le régime fiscal varie en fonction du montant des revenus fonciers. Sous certaines conditions, un abattement forfaitaire de 30 à 71 % est également prévu.
Le devoir d’information et de conseil du notaire dans le cadre d’un achat immobilier
En tant qu’officiers publics, professionnels et garants de l’authentification des actes, comme définis dans l’article 1369 du Code civil ; les notaires doivent conseiller et informer leurs clients. Ainsi, un notaire peut être condamné à des dommages et intérêts pour avoir manqué à ses obligations. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un […]
Investissement locatif : quels sont les territoires concernés par le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est à l’immobilier ancien ce que le Pinel est au neuf. Entré en vigueur en janvier 2019, il s’inscrit dans une stratégie de défiscalisation en permettant aux investisseurs locatifs de bénéficier de réductions d’impôt tout en faisant l’acquisition de biens anciens à rénover, puis en les louant. Créé pour redynamiser des territoires […]
Copropriété : les travaux d’accessibilité seront bientôt facilités
Conformément à la loi Elan, l’exécutif peut adopter des ordonnances destinées à améliorer la gestion des immeubles en copropriété. Dans ce contexte, l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui réforme le droit de la copropriété, est entré en vigueur l’été dernier. Certaines mesures ont toutefois été reportées au 31 décembre 2020, comme stipulé dans le décret […]
Nuisances sonores : du nouveau concernant le dossier de diagnostic technique
Selon le Centre d’information sur le Bruit (CidB), en 2016, 86 % des Français se disaient incommodés par le bruit entendu depuis leur domicile. Si les comportements de voisins bruyants peuvent le plus souvent être réglés à l’amiable, d’autres nuisances comme celles produites par les aéroports doivent en revanche être portées à la connaissance des […]
Crédit Immobilier : La montée des taux d’usure, une bonne nouvelle pour certains ménages modestes
La vie immo – BFM IMMO Les taux d’usure sont les taux maximums au-delà desquelles les banques n’ont pas le droit prêter. Pour le 4ème trimestre, ils remontent de plus de 0,10% pour les durées supérieures à 10 ans. (BFM Immo) – Légère bouffée d’oxygène pour les ménages modestes. Ces derniers ont été particulièrement pénalisés […]
Le notaire, un expert de l’immobilier
Le notaire.fr Le notaire, garant de la sécurité juridique En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On […]
