Lutte contre les logements vacants : un logiciel au service des communes

« Au 1ᵉʳ janvier 2020, la France métropolitaine compte 36,1 millions de logements » a publié l’INSEE. Parmi ces logements, la part d’habitations inoccupées ne cesse d’augmenter au fil des ans. Dans les zones tendues, ce sont autant de logements potentiels pour les résidents. Dans les communes en perte de dynamisme, cela contribue à la désertion des centres-villes. Dans ce contexte, plusieurs communes et territoires ont été retenus pour être pilotes dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants.

La crise sanitaire source d’opportunités pour l’investissement locatif ?

Selon une étude Opinion way pour SeLoger, réalisée en février 2021, les investisseurs locatifs sont nombreux à penser que la crise sanitaire est génératrice d’opportunités immobilières. Mieux, l’immobilier fait plus que jamais office de valeur refuge, loin devant la Bourse et l’assurance-vie.  Pour 86 % des Français, l’immobilier est le placement à privilégier Malgré les […]

Patrimoine immobilier des entreprises : le volume de ventes stable en 2020

Malgré la crise sanitaire, les entreprises ont continué à vendre leurs murs en 2020, dans un souci de rationalisation de leur patrimoine immobilier. Si le volume de ventes en externalisation immobilière est un peu inférieur à 2019 sur la zone France, il est très au-dessus des chiffres de l’année 2016 et a permis d’enregistrer de nombreux records.

Logements intermédiaires : quelles propositions pour l’après Pinel ?

Avant la fin du dispositif Pinel prévue pour le 31 décembre 2024, le Gouvernement a prévu une baisse progressive des avantages fiscaux dès le 1er janvier 2023. Le 14 juin dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), ont remis au Parlement un rapport pour préparer l’après Pinel, suggérant notamment de remplacer le dispositif dédié aux particuliers, par une incitation aux investisseurs institutionnels.

Permis de diviser : un outil complémentaire dans la lutte contre l’habitat indigne

Le permis de diviser est un dispositif complémentaire au « permis de louer » que nous avons détaillé dans un précédent article. Il a été mis en place, ou bien est prévu, dans plusieurs communes de France et notamment en Gironde. Certaines communes ont décidé d’adopter l’un ou l’autre des dispositifs, ou les deux.  Le permis de […]

Qu’est-ce que le permis de louer ? Exemple à Bordeaux

C’est l’une des résultantes des décrets d’application de la loi Alur de 2014. Le « permis de louer », créé pour lutter contre l’habitat indigne, n’était encore appliqué que marginalement en 2017. 4 ans plus tard, de plus en plus de villes n’hésitent pas à conditionner la location d’un bien à une déclaration préalable ou à une autorisation de la mairie. C’est notamment le cas à Bordeaux, où les quartiers sud, Marne, Yser et Belcier seront soumis au dispositif à partir du 1er janvier 2022.

Contrôle des concentrations : la question des actifs immobiliers

Comme le rappelle le Moniteur, l’immobilier est soumis aux mêmes règles et obligations concernant le contrôle des concentrations, que tout autre secteur. Dès lors, l’acquisition d’actifs immobiliers impose d’adopter de bons réflexes afin d’éviter les sanctions. En juillet 2020, l’Autorité de la concurrence a publié ses nouvelles lignes directrices. L’immobilier est éligible à la procédure […]

Patrimoine immobilier : faut-il le liquider après 70 ans ?

Se constituer un patrimoine immobilier est l’objectif de nombreux ménages. Qu’il s’agisse de préparer sa retraite ou sa succession, ou de percevoir des revenus complémentaires, la pierre fait toujours office de placement de référence. Mais que faire de ses biens une fois dépassé l’âge de la retraite ? Il est souvent recommandé de liquider ce patrimoine. Explications.

L’immobilier en France : un bilan surprenant

La nouvelle étude du LABoratoire Économique du Logement (LABEL) de la FNAIM permet de dresser un état des lieux du logement en France en 2020. Malgré la crise, le marché de l’immobilier ancien résiste plutôt bien, en particulier dans les villes moyennes. Sur la scène européenne, le parc immobilier français demeure l’un des plus conséquents avec une part importante de logements sociaux. Quant aux prix, ils affichent une hausse plutôt contenue depuis 10 ans, de même que le nombre de logements vacants. Décryptage.

Comment transmettre à ses enfants sans payer de droits de donation ?

En attendant l’étude d’une nouvelle proposition de loi qui projette de réduire le montant des droits de donation. De nombreux mécanismes existent déjà, qui facilitent la transmission entre parents et enfants. Sous certaines conditions, il est en outre possible d’éviter les prélèvements fiscaux. Explications. Des abattements pour donner à ses enfants sans impôt Chaque parent […]