Auteur/autrice : valerie

13 novembre 2020

Erreur de TAEG d’un crédit immobilier : la sanction n’est plus automatique

[vc_row][vc_column][vc_column_text] Jusqu’à présent, une erreur dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) pouvait coûter cher aux banques et avantager les emprunteurs. Mais une décision récente de la Cour de cassation modifie la jurisprudence. C’est désormais au juge que revient la tâche de déterminer […]

13 novembre 2020

Crédit immobilier : quels contrôles avant d’octroyer un prêt immobilier ?

L’évaluation de la solvabilité des emprunteurs est une obligation inscrite dans le Code de la consommation. Avant d’accorder un crédit immobilier, les établissements financiers doivent en effet s’assurer que les ressources et les engagements d’un emprunteur vont lui permettre de rembourser les mensualités du prêt.

14 octobre 2020

Le notaire, un expert de l’immobilier

Le notaire.fr Le notaire, garant de la sécurité juridique En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les […]

14 octobre 2020

Proche vulnérable : comment les accompagner et protéger leur patrimoine ?

Le handicap, la maladie ou tout simplement la vieillesse, peuvent affaiblir de nombreuses personnes tout au long de la vie. Heureusement, il existe toute sorte de mesures qui permettent de préserver le patrimoine financier ou immobilier des plus fragiles, et de soutenir les familles d’un […]