Étude géotechnique : le nouveau diagnostic obligatoire depuis le 1er octobre
Un nouveau diagnostic est obligatoire depuis le 1er octobre 2020. Il s’agit de l’étude géotechnique de type G1, instaurée par la loi ELAN de 2018. Elle doit être fournie par le vendeur particulier ou professionnel. Dans le cadre d’un contrat de vente d’un terrain constructible et non bâti, ou d’une construction. Cette étude concerne les […]
Erreur de TAEG d’un crédit immobilier : la sanction n’est plus automatique
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Jusqu’à présent, une erreur dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG) pouvait coûter cher aux banques et avantager les emprunteurs. Mais une décision récente de la Cour de cassation modifie la jurisprudence. C’est désormais au juge que revient la tâche de déterminer l’éventuelle sanction applicable et les proportions appropriées. Quel est le […]
Crédit immobilier : quels contrôles avant d’octroyer un prêt immobilier ?
L’évaluation de la solvabilité des emprunteurs est une obligation inscrite dans le Code de la consommation. Avant d’accorder un crédit immobilier, les établissements financiers doivent en effet s’assurer que les ressources et les engagements d’un emprunteur vont lui permettre de rembourser les mensualités du prêt.
Selon les autorités financières, il ne faut pas redouter de crise du crédit immobilier
Le durcissement des conditions d’octroi du crédit immobilier n’a pas pénalisé le marché selon les autorités financières. Les bonnes pratiques instaurées en fin d’année 2019 resteront donc applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Mais pour les courtiers, la règle des 33 % d’endettement représente toujours un frein pour de nombreux emprunteurs. Un rapport détaillé doit être […]
Investissement locatif : quels sont les territoires concernés par le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est à l’immobilier ancien ce que le Pinel est au neuf. Entré en vigueur en janvier 2019, il s’inscrit dans une stratégie de défiscalisation en permettant aux investisseurs locatifs de bénéficier de réductions d’impôt tout en faisant l’acquisition de biens anciens à rénover, puis en les louant. Créé pour redynamiser des territoires […]
Le notaire, un expert de l’immobilier
Le notaire.fr Le notaire, garant de la sécurité juridique En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On […]
Proche vulnérable : comment les accompagner et protéger leur patrimoine ?
Le handicap, la maladie ou tout simplement la vieillesse, peuvent affaiblir de nombreuses personnes tout au long de la vie. Heureusement, il existe toute sorte de mesures qui permettent de préserver le patrimoine financier ou immobilier des plus fragiles, et de soutenir les familles d’un proche vulnérable dans leur rôle d’aidant. Qu’est-ce qu’une personne vulnérable ? […]
