Votre parcelle est située en zone agricole ou naturelle et vous désirez y construire votre habitation ? Analysons en détail les différentes possibilités s’offrant à vous sur ces emplacements.
Les particularités des zones naturelles et agricoles
Tout d’abord pour savoir si votre parcelle se situe bien sur une zone agricole (A) ou naturelle (N) il conviendra de s’en référer aux textes de référence à savoir :
- le plan local d’urbanisme (PLU) ;
- le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Ces zones sont particulières pour une raison : elles emportent une importante protection et devront être considérées selon leurs situations, mais également leurs caractéristiques.
Ainsi, la constructibilité sera beaucoup plus complexe sur une parcelle identifiée en zone N ou A plutôt qu’en zone urbaine (U). Les possibilités étant réduites, l’acquéreur doit donc davantage réfléchir à la faisabilité de son projet d’habitation.
Transformer un bâtiment en zone agricole ou naturelle
Si le futur propriétaire souhaite tout de même acquérir une parcelle au sein des zones naturelles ou agricoles, les possibilités envisageables diffèreront selon si la parcelle comprend déjà un bâtiment non considéré à usage d’habitation ou bien si le terrain est exempt de toute construction.
La première situation concerne une parcelle sur laquelle un bâtiment (ancienne grange étable, etc.) est déjà présent que vous êtes désireux de transformer en habitation via différents travaux de rénovation.
Mais attention, pour que l’habitation puisse être reconnue comme telle, vous devez au préalable obtenir l’autorisation de changement de destination du bâtiment. Le PLU ou PlUi pourront ensuite valider et transformer la grange en « habitation » à certaines conditions :
- le bâtiment doit pouvoir faire l’objet d’un tel changement ;
- le changement de destination du bâtiment ne doit pas venir compromettre l’activité agricole présente sur la parcelle ou bien la qualité paysagère du site.
Construire une habitation en zone agricole ou naturelle
Si en revanche vous souhaitez acquérir une parcelle en zone A ou N pour y construire une habitation, le projet sera faisable à la seule condition que l’habitation soit nécessaire à l’exploitation agricole ou forestière.
Pour obtenir le permis de construire, vous devrez donc prouver le caractère nécessaire de votre démarche ce qui suppose deux éléments :
- vous disposez de la qualité d’exploitant agricole ;
- vous exercez effectivement dans l’exploitation en tant qu’exploitant agricole.
Pour pouvoir envisager la construction ou le changement de destination en zone agricole ou naturelle il faudra donc s’armer de patience et détenir de solides justificatifs concernant votre projet sous réserve que le permis de construire vous soit refusé.
