À l’image de l’aide financière proposée aux ménages pour améliorer la performance énergétique de leur logement, le dispositif MaPrimeRénov’Copro vient d’entrer en vigueur. Une nouveauté à laquelle s’ajoutent quelques aménagements pour les assemblées générales (AG) de copropriétés en 2021 : la date limite de report des AG 2020 à la fin du mois de janvier et la fin programmée des AG en visioconférence.

Des aides complémentaires pour soutenir la rénovation énergétique des copropriétés 

Depuis le lundi 11 janvier 2021 à midi, les copropriétés qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’Copro en déposant leur dossier en ligne. À noter toutefois que les travaux pour lesquels un devis a été signé depuis le 1^er octobre 2020 peuvent faire l’objet d’un financement. Attention en revanche, seules les copropriétés qui disposent d’au moins 75 % de lots d’habitation principale et qui sont immatriculées au registre national des copropriétés, peuvent y prétendre. Enfin, comme pour les particuliers, les travaux doivent être menés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement) et doivent viser un gain énergétique de 35 % minimum.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ pour les copropriétés est plafonné à 25 % de la quote-part des travaux et ne peut pas excéder l’équivalent de 3 750 € par logement. Il existe toutefois certaines exceptions qui peuvent donner lieu à un bonus :

• MaPrimeRénov’Copro pour sortir du statut de passoires thermiques (logements ayant une classe énergétique F ou G) peut être bonifiée de 500 € par logement et de 500 € supplémentaires si l’étiquette atteinte est A ou B,
• Les copropriétés fragiles² ainsi que celles qui se situent dans l’un des quartiers en renouvellement urbain (NPNRU)³ peuvent se voir attribuer une aide complémentaire de 3 000 € par logement de la part de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).

La fin des assemblées générales à distance est fixée au 1^er avril 2021

Concernant les AG, de nombreux reports ont été autorisés par le Gouvernement en 2020, en raison de la crise sanitaire et des confinements successifs. Les copropriétés concernées ont toutefois jusqu’au 31 janvier 2021 pour se mettre en règle. Les mandats des syndics qui ont pris fin et dont le renouvellement doit être soumis au vote des copropriétaires, sont donc toujours valables jusqu’à cette date.

Enfin, pour les copropriétés qui ont opté pour la tenue d’une AG à distance et notamment par système de visioconférence, elles pourront de nouveau y recourir, mais ce uniquement jusqu’au 1^er avril 2021. Passé cette date, terminé le vote à distance et le pouvoir des copropriétaires majoré à 15 % des voix du syndicat contre 10 % pour les AG en présentiel.

¹ Source : www.fnaim.fr – Communiqué de presse – le 17/12/2020

² L’ANAH définit comme fragiles, les copropriétés dont la gouvernance, la situation financière, l’état du bâti et la solvabilité des propriétaires sont affectés. Elles sont souvent fragilisées par des taux d’impayés de charges fixés entre 8 % et 25 % du budget prévisionnel, selon le nombre de lots.

³ www.cohesion-territoires.gouv.fr : «Le NPNRU concerne 216 quartiers d’intérêt national et 264 quartiers d’intérêt régional (parmi les 1514 QPV identifiés), regroupant deux millions d’habitants en métropole et outre-mer »

Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity