Déjà incontournable en transaction et en location immobilière, le DPE étend son influence en copropriété. Ainsi, le diagnostic de performance énergétique collectif sera obligatoire dès 2025 en copropriété, en fonction de son nombre de lots.  Zoom sur le rôle du DPE collectif, les détails de sa mise en œuvre et son processus de réalisation !

À quoi sert le diagnostic de performance énergétique collectif ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document qui synthétise les informations relatives à la classe énergétique d’un logement en fonction de :

• sa consommation d’énergie
• ses émissions de gaz à effet de serre

Puisque sa réalisation est obligatoire pour tout logement mis en vente ou en location, pourquoi devoir réaliser un diagnostic collectif ? C’est tout simplement car ce dernier prend en compte non seulement l’ensemble des lots qui la compose mais également les parties communes de l’immeuble. L’intérêt de ce document est de déterminer si l’immeuble concerné est économe en énergie ou a contrario, énergivore.

Comme pour le DPE individuel, le DPE collectif note cette performance énergétique sur une échelle de A (très performant) à G (très énergivore). Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble de l’immeuble et d’orienter les copropriétaires sur la nécessité de réaliser des travaux pour réaliser des économies d’énergie.

Dans son objectif de réduction de la part de passoires thermiques dans son parc de logement, la France s’attaque logiquement aux copropriétés, au nombre de 532 500 en 2022. Cela représente près de 10 millions de logements sur les 37,2 millions que compte le pays. Ainsi, l’ambition est d’accélérer la rénovation thermique de ces immeubles afin de réduire les émissions de CO2 pour respecter l’accord de Paris.

Quelles seront les obligations des copropriétés en matière de DPE à l’horizon 2025 ?

À l’origine, l’obligation de réalisation du DPE collectif a été instaurée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle II. Déjà, les immeubles collectifs de 50 lots ou moins devaient réaliser ce diagnostic, dès lors qu’ils disposaient d’un des systèmes collectifs suivants : 

• chauffage
• climatisation
• production d’eau chaude sanitaire (ECS)

Au-delà de 50 lots, les copropriétés dont le permis de construire avait été délivré avant le 1er juin 2001 devaient réaliser un audit énergétique.

En 2021, l’instauration de la loi Climat et Résilience a rebattu les cartes et donné lieu à un nouveau calendrier. Désormais, l’article L126-31 du Code de la construction et de l’habitation dispose que les immeubles suivants doivent effectuer un DPE collectif à partir : 

• du 1er janvier 2024 pour les bâtiments en monopropriété et copropriété de plus de 200 lots
• du 1er janvier 2025 pour les immeubles comprenant 50 à 200 lots (à usage d’habitation ou professionnel).

À partir du 1er janvier 2026, toutes les copropriétés françaises seront concernées par cette obligation puisque les immeubles de moins de 50 lots y seront également soumis.

L’info Groupe Serenity Le DPE collectif ne déroge pas à la règle des DPE individuels en termes de durée de validité. Tous deux sont valables pendant 10 ans après leur réalisation.

Comment est réalisé le DPE collectif en copropriété ?

Tout comme le DPE individuel, le DPE collectif nécessite le recours à un diagnostiqueur professionnel. Ce dernier utilise la seule méthode de calcul en vigueur à ce jour à savoir la méthode 3CL pour “calcul de consommation conventionnel des logements”. Pour réaliser ce DPE, le diagnostiqueur a plusieurs possibilités : 

• accéder à chaque logement qui compose l’immeuble
• se baser sur un échantillon de logement qui sera extrapolé à l’ensemble de l’immeuble.

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et assurer la cohérence des résultats obtenus, le syndic de copropriété à un rôle important à jouer. Il doit en effet : 

• sensibiliser les copropriétaires sur la nécessité de donner accès à leurs parties privatives
• fournir toutes les informations relatives à la copropriété (date de construction, type d’isolation…

Comment bien choisir le diagnostiqueur pour réaliser le DPE collectif ?

Dans le cadre de ses missions, le syndic est tenu de faire appel à des professionnels qualifiés lorsqu’il propose des appels d’offres. Ainsi, il est le garant de la conformité des intervenants au regard de la législation. En ce qui concerne les diagnostics techniques, ces derniers doivent être réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers qui ont été formés par des entreprises agréées par un organisme accrédité (COFRAC).

En 2024, 13 organismes ont reçu l’accréditation de la COFRAC pour délivrer les capacités professionnelles aux diagnostiqueurs immobiliers :

• Abcidia
• Afnor
• B2C
• Bureau Veritas
• Cesi
• Dekra
• Ginger Cated
• I.Cert
• LCP
• LCC Qualixpert
• Socotec
• Technicert
• We-Cert

Combien coûte un DPE collectif en copropriété ?

Le prix des diagnostics techniques immobiliers n’est pas réglementé. Ainsi, chaque diagnostiqueur est libre de pratiquer le tarif qui lui semble opportun. Pour bénéficier du meilleur tarif pour votre DPE collectif, il est préférable de faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis.

Dans les faits, les tarifs pratiqués oscillent entre 1000 et 4000 € selon les facteurs suivants : 

• nombre de lots dans la copropriété
• présence ou non d’un équipement collectif de chauffage, de climatisation ou de production d’ECS
• les spécificités de la copropriété (plusieurs bâtiments…)

Alexandre Lamarche, Groupe Serenity

Investir dans des programmes immobiliers énergiquement performants ?