Le 9 juin dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a secoué le pays en prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale. Cette décision provoque une grande incertitude sur la future composition du gouvernement. Ce coup de tonnerre politique met un coup d’arrêt sur l’étude et le vote des projets de loi devant le parlement.

Pourtant, s’il y a bien un secteur qui a besoin de légiférer, c’est bien l’immobilier. Depuis 2023, la crise immobilière frappe de plein fouet les professionnels, institutions et particuliers. En prévision de cette nouvelle législature, l’UNIS est monté au créneau pour adresser ses préconisations afin de sortir de la crise. Zoom sur les 11 mesures de l’UNIS pour sortir de la crise immobilière et relancer l’immobilier Français !

L’UNIS, c’est quoi ?

L’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) est la plus importante organisation des professionnels de l’immobilier en France. Cet organisme représente l’ensemble des métiers du secteur qu’ils soient pratiqués en tant qu’indépendant, au sein d’un groupe ou d’un réseau :

• Agents immobiliers 
• Gestionnaires locatifs
• Administrateurs de bien
• Experts immobiliers
• Promoteurs-rénovateurs

En 2024, 2 200 entreprises sont adhérentes à l’UNIS soit près de 20 000 professionnels.

C’est un acteur influent et reconnu du paysage immobilier, force de proposition auprès des pouvoirs publics pour décrypter les enjeux et problématiques de ce secteur. 

Représentée par sa Présidente Danielle Dubrac, elle siège auprès de nombreuses instances dont le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI).

Quelles sont les 11 propositions de l’UNIS pour sortir de la crise immobilière actuelle ?

L’UNIS, en partenariat avec les acteurs de l’Alliance pour le logement, a établi une liste de 11 mesures fortes en faveur d’une sortie de crise immobilière à destination du futur gouvernement. Voici leurs propositions.

N°1 – Transformer le loyer en mensualités d’emprunt

Pour faciliter l’accès à la propriété des primo accédants, l’UNIS préconise de transformer le loyer en mensualité d’emprunt. L’idée est de faire coïncider le montant des mensualités de remboursement du crédit avec le montant du loyer acquitté pour leur logement actuel. 

Cela permettrait de redonner du pouvoir d’achat immobilier à cette catégorie de ménage fortement impactée par la conjoncture.

N°2 – Assouplir les conditions d’accès au crédit immobilier

C’est une demande récurrente des professionnels de l’immobilier, il est nécessaire d’assouplir les conditions d’octroi des crédits immobiliers par les établissements bancaires.

En effet, ces derniers ne peuvent accorder de prêts au-delà d’un taux d’endettement de 35 % maximum sauf pour 20 % de leurs dossiers. Cette dérogation concerne en priorité :

• L’acquisition de la résidence principale
• Les primo-accédants

N°3 – Supprimer les frais de mutation pour les primo accédants

La suppression des frais de notaire est également dans le viseur pour redonner du pouvoir d’achat aux primo-accédants. 

Cette proposition a par ailleurs été reprise par le programme du groupe Renaissance qui envisage de supprimer les droits de mutation pour la première acquisition d’un ménage, dès lors que le bien concerné est vendu à un prix inférieur à 250 000 €.

N°4 – Assouplir la législation concernant l’artificialisation des sols

Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, la France s’est fixé pour objectif d’atteindre l’équilibre entre les surfaces de sols artificialisées et celles qui sont naturalisées. Ce projet ambitieux est nommé ZAN pour Zéro Artificialisation Nette.

À terme, cette mesure pourra freiner voire rendre impossible la construction de nouveaux logements dans certaines zones géographiques. Contre-productif quand on sait que 518 000 nouveaux logements par an sont nécessaires selon l’USH.

N°5 – Décupler l’offre de logements locatifs intermédiaires

Les logements intermédiaires sont destinés aux salariés non éligibles au parc social. Il s’agit de logements à des loyers plafonnés, inférieurs au prix de marché. 

L’UNIS souhaite que des incitations fiscales comme l’amortissement ou certaines déductions fiscales soient mises en place pour inciter à la mobilisation de ce type de biens dans le parc privé.

N°6 – Assouplir l’imposition des biens locatifs

Pour l’UNIS, il est impératif de faire sortir les biens locatifs de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Ici encore, il s’agit de décupler le nombre de logements locatifs mobilisés auprès des propriétaires privés. Ces derniers pourraient ainsi être exonérés d’imposition à l’IFI en échange de la mise en location d’une partie de leur patrimoine.

N°7 – Instaurer une meilleure protection des bailleurs

Selon une étude, 79 % des bailleurs redoutent de connaître un impayé de loyer. Pour leur redonner confiance, il est nécessaire de mettre en place une meilleure protection pour les propriétaires bailleurs afin de couvrir les principaux risques locatifs :

• impayés de loyer
• vacance locative
• dégradation immobilière

C’est une proposition que soutient également Le Nouveau Front Populaire pour les prochaines élections législatives, en instaurant une garantie universelle des loyers (GUL).

N°8 – Reporter le calendrier des interdictions de location

Avec un pouvoir d’achat des Français en berne et seulement 61 916 entreprises labellisées RGE au niveau national, difficile de mener à bien l’ensemble les rénovations énergétiques nécessaires sur les 4,8 millions de passoires thermiques, dans les délais impartis.

Les interdictions de location des passoires thermiques laissent planer le risque d’accroissement de la tension déjà considérable sur le marché locatif.

L’UNIS propose de temporiser afin de laisser le temps aux propriétaires de remettre leurs biens aux normes. Le Rassemblement National y est également favorable, puisqu’il s’agit d’une de leurs promesses de campagne aux législatives.

N°9 – Favoriser le DPE le plus favorable

Toujours pour réduire le nombre de passoires énergétiques, L’UNIS préconise de se baser sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) le plus favorable entre le DPE individuel et collectif.

En copropriété, il arrive qu’il existe de fortes disparités entre le DPE réalisé au niveau de l’immeuble et celui propre à l’appartement concerné. L’idée est de prendre en compte le diagnostic le plus favorable au propriétaire en prenant en compte la meilleure étiquette énergétique obtenue.

N°10 – Bonifier les aides à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des biens demeure impérative. Il est nécessaire de soutenir la réalisation de ce type de travaux en accordant un bonus financier supplémentaire aux rénovations les plus performantes, atteignant une étiquette énergétique élevée.

N°11 – Soutenir et engager les syndics dans la rénovation énergétique

Le rôle des syndics en matière de rénovation énergétique doit être renforcé en l’inscrivant dans leurs missions. En échange, les syndics de copropriétés engagés dans un plan de travaux pourraient bénéficier d’un contrat d’une durée supérieure au maximum autorisé (3 ans).

Alexandre Lamarche, Groupe Serenity

Investir dans l’immobilier en 2024 ?