Depuis la loi du 22 janvier 2022 visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire, le syndic peut désormais procéder à la tenue de l’assemblée générale de façon 100 % dématérialisée. Avec l’intégration de ce nouveau dispositif, sa tenue peut désormais être réalisée en distanciel sans que l’AG n’ait à voter cette possibilité.
Un vote dématérialisé des copropriétaires
Si la crise sanitaire a complexifié la tenue des assemblées générales en présentiel, ces dernières peuvent désormais se faire au moyen du distanciel. Le syndic peut ainsi recourir à la voie du dématérialisé (visioconférence ou l’audioconférence) pour procéder au vote des différentes résolutions. Et lorsque la visioconférence est impossible (pour des raisons techniques ou matérielles), les décisions pourront alors être prises via le vote par correspondance, après avis du conseil syndical.
Avec la dématérialisation de l’assemblée générale, les copropriétaires conservent donc leur droit de vote qu’ils utilisent par correspondance et/ou par voie dématérialisée.
La participation des copropriétaires à l’assemblée générale
Dans la pratique, chacun des participants se connecte à la visioconférence à l’aide d’outils numériques. Durant la réunion, ils adopteront les différentes résolutions par voie dématérialisée et ce peu importe que l’assemblée générale porte sur l’approbation des comptes, le vote du budget prévisionnel, etc.
Tout comme une assemblée générale classique, les copropriétaires peuvent poser leur question et prendre la parole, ils apparaîtront sur les écrans de l’ensemble des participants.
L’information de la tenue de l’assemblée générale
Lorsqu’une assemblée générale est déjà prévue, le syndic est chargé de prendre contact avec les copropriétaires pour les informer de la tenue de l’assemblée générale en distanciel. Cette information doit être transmise aux propriétaires à minima 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
Dans le cas où le délai de 15 jours ne serait pas tenable, le syndic peut alors reporter l’assemblée générale en distanciel et/ou avoir recours au vote par correspondance.
Le renouvellement des contrats de syndic
Supprimé puis rétabli, le renouvellement des contrats de syndic fait également sa réapparition. Ainsi, les contrats de syndic n’ayant pas pu se tenir qui expirent entre le 1er janvier et le 15 février 2022 sont renouvelés dans des termes identiques. Ils perdureront jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée des copropriétaires afin de déterminer le nouveau contrat du syndic. Cette prise d’effet a tout de même une date butoir fixée au 15 avril 2022.
Quant à la rémunération du syndic, elle se fera au prorata des termes prévus par le contrat existant.
Ces nouvelles règles qui viennent bousculer l’univers du syndic demeureront applicables jusqu’au 31 juillet 2022.
