En France, l’évaluation du nombre de passoires thermiques réalisée par le ministère de la Transition Écologique fait froid dans le dos. Il y aurait en effet près de 4,8 millions de logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Dans l’optique de la stratégie nationale bas-carbone, pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le gouvernement souhaite inciter davantage les français à rénover leurs logements. En effet, le secteur du bâtiment représente à lui seul 43 % de la consommation énergétique française et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
Comme 30% des logements français sont soumis au statut de copropriété, le gouvernement a annoncé des propositions de lois pour booster la rénovation énergétique en copropriété. Décryptage.
Pourquoi les copropriétés sont-elles si difficiles à rénover ?
Selon une étude menée en 2018 par le Crédit Foncier, 9,7 millions de logements font partie d’une copropriété. La rénovation énergétique de ces bâtiments est un vaste défi compte tenu de deux aspects :
- le coût nécessaire à une rénovation énergétique globale avoisine les 20 000 € par copropriétaire
- la réalisation des travaux est soumise à la règle de majorité absolue dite de l’article 25, parfois difficile à obtenir en Assemblée Générale.
C’est la combinaison de ces deux facteurs qui explique le faible nombre de rénovations globales amorcées sur les copropriétés. Et ce, bien qu’elles soient éligibles à des aides financières telles que MaPrimeRénov’ Copro.
Quelles sont les propositions pour inciter la rénovation énergétique en copropriété ?
Pour booster le nombre de copropriétés qui se lancent dans une rénovation énergétique globale, le gouvernement présentera prochainement deux réformes afin de faciliter la mise en place de ce type de projets.
Le ministre Olivier Klein, en charge de la Ville et du logement, travaille en effet sur deux propositions :
- la mise en place d’un quorum inspiré de la majorité simple, pour une simplification du vote des travaux de rénovation énergétique
- la possibilité d’organiser des Assemblée Générales Extraordinaires à distance, permettant de voter ces travaux sans attendre l’AG ordinaire annuelle
| L’info GROUPE SERENITY La majorité simple dite de l’article 24 est la majorité la plus facile à obtenir en Assemblée Générale. En effet, pour être adoptée, la résolution doit recueillir la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. |
Comment sont accueillis ces projets de réforme par les professionnels immobiliers ?
Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) souligne la pertinence de ces mesures qui pourraient être “une bonne chose”. Actuellement, les projets de rénovations énergétiques sont soumis à l’approbation des copropriétaires via la majorité absolue de l’article 25. Celle-ci est relativement difficile à obtenir et provoque des situations de blocage.
Il nuance en rappelant que cette règle a le mérite de protéger les copropriétaires d’éventuelles dérives. Le vote d’un projet de rénovation énergétique global par une minorité de copropriétaires actifs pourrait entraîner de graves difficultés financières pour les copropriétaires fragiles.
Selon lui, il serait intéressant de valoriser davantage l’aide MaPrimeRénov qui participe au financement des travaux de rénovations ambitieux ou “bouquets de travaux” les plus onéreux. Paradoxalement, seulement 1% des dossiers MaPrimeRénov’ concerne les copropriétés.
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
