Mesure phare dans l’univers des incitations fiscales, le dispositif Pinel permet au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt conséquente et pérenne lorsque ce dernier réalise un investissement locatif. Si la loi de finances pour 2021 prévoit la diminution progressive des taux de déduction d’impôt en 2023 et 2024, le dispositif dit « Pinel + » assure quant à lui le maintien des taux actuels (dans certains cas). Explications. 

Les critères géographiques et de qualité d’usage pour le maintien des taux de réduction

Le décret paru le 18 mars 2022 encadre le dispositif « Pinel + ». Concrètement, il permet aux investisseurs de continuer de bénéficier de taux à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du bien pour des engagements respectifs sur 6, 9 et 12 ans. 

Pour ce faire, les logements devront se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et respecter certains critères de qualité d’usage, à savoir :

Le dispositif Pinel + : des critères environnementaux à respecter

En ce qui concerne les critères écologiques, les logements devront également respecter certaines exigences comme : 

Le dispositif Pinel + assure donc le maintien de la réduction d’impôt tout en s’alignant avec les nouvelles normes en matière d’écologie et de confort. 

Alexandre Lamarche – Groupe Serenity