Depuis sa création en 2006, le diagnostic de performance énergétique est devenu peu à peu incontournable. Uniquement informatif à l’origine, le DPE sera prochainement un critère permettant ou non la location d’un bien.
Face à la pénurie de logements locatifs et l’impossibilité de rénover thermiquement l’ensemble du parc immobilier dans les délais impartis, le gouvernement a revu sa copie.
En effet, la méthode de calcul actuelle pénalise les petites surfaces. Ces dernières sont nombreuses à être reléguées au statut de passoires thermiques comme 5,2 millions de résidences principales en France.
Une nouvelle réforme entrera prochainement en vigueur pour revoir la méthode de calcul du DPE afin d’être plus favorable aux petites surfaces. Zoom sur les nouveautés du DPE en 2024 !

Quelle est la méthode actuelle de calcul du DPE ?

La méthode de calcul du DPE a connu plusieurs évolutions depuis sa mise en place. Au départ, les diagnostiqueurs pouvaient calculer la performance énergétique d’un logement de deux façons :

• Sur la base des factures de consommation d’énergie de l’occupant ;
• Via une consommation énergétique estimée prenant en compte les spécificités techniques du bâtiment concerné.

Depuis, le 1 er juillet 2021, la méthode de calcul a été unifiée. Seule la méthode d’estimation de la consommation énergétique est conservée. Cette dernière porte le nom de calcul de consommation conventionnelle des logements dite 3CL. Cela a permis de mettre un terme aux DPE : 

• Fantaisistes, causés par la forte variation des consommations énergétiques selon les occupants ; 
• Vierges, en l’absence de factures de consommation ou en cas de logement vacant.

Pourquoi une refonte du DPE en 2024 ?

La méthode de calcul 3CL se base sur de nombreux paramètres tels que la température ambiante dans le logement ainsi que la durée d’occupation quotidienne. Un ensemble de données techniques est pris en compte pour déterminer l’étiquette énergétique du logement :

• La superficie de l’enveloppe du bâti (murs, planchers, plafonds) ;
• La présence ou non de ponts thermiques
• La superficie des menuiseries extérieures (portes et fenêtres) ;
• L’épaisseur des surfaces vitrées ;
• Le type d’équipement de chauffage et sa vétusté ;
• Le type d’équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) et sa performance énergétique.

C’est sur ce dernier point que porte la refonte du DPE en 2024. En effet, l’impact du système de production d’ECS sur la note finale est préjudiciable pour les petites surfaces. En dessous de 40 m2, les logements sont pénalisés par la méthode de calcul 3CL.

À partir du 1er juillet 2024, l’impact de la production d’ECS sera revu à la baisse pour les petites surfaces inférieures à 40 m2.

Quel impact de ce nouveau DPE pour les bailleurs et locataires de petites surfaces ?

Selon le Ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu, 140 000 logements devraient sortir de passoire énergétique (étiquettes F et G) grâce à cette manœuvre.

Pour les bailleurs des biens concernés, c’est une bonne nouvelle alors que le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques se rapproche :

• 1er janvier 2025 pour l’ensemble des biens classés G ;
• 1 er janvier 2028 pour les logements classés F ;
• 1er janvier 2034 pour les étiquettes E.

En sortant de passoire thermique, les propriétaires bailleurs bénéficient d’un sursis supplémentaire pour pouvoir effectuer leurs travaux de rénovations énergétiques éventuels.

Pour les locataires, c’est également une bonne nouvelle. Depuis plusieurs mois, la FNAIM alerte sur la tension extrême du marché locatif au niveau national. La rotation locative est fortement impactée par les effets conjugués :

• De la hausse des taux d’intérêt ;
• De l’inflation ; 
• Du calendrier des interdictions de location.

Avec cette mesure, 140 000 logements essentiellement destinés à la location pourront être loués sans restriction calendaire.

Comment savoir si votre logement est concerné par ce nouveau DPE ?

Pour savoir si votre logement est concerné par cette révision du DPE c’est très simple. L’agence de la transition écologique (ADEME) a mis en place un simulateur gratuit en ligne appelé DPE-Audit.

Il suffit de renseigner les 13 caractères du numéro de DPE ou de l’audit énergétique concerné. L’outil en ligne affiche directement la nouvelle étiquette de votre DPE version 2024.

Comment obtenir ce DPE plus favorable aux petites surfaces ?

Si vous êtes concerné par cette révision du DPE, il faudra attendre le 1er juillet 2024 pour en bénéficier. Il ne sera pas nécessaire de recourir à un diagnostiqueur pour établir un nouveau DPE correctif.

Le site de l’ADEME proposera une plateforme spécifique pour éditer les attestations correctives via votre numéro de DPE.

La durée de validité du DPE initial ne sera pas affectée par cette modification.

Que faire si votre DPE est toujours considéré passoire thermique avec le DPE 2024 ?

Selon l’ADEME, tous les logements de 40 m2 ne bénéficieront pas d’un DPE amélioré avec cette nouvelle méthode de calcul. Il est possible que le DPE conserve son étiquette énergétique actuelle.

Ce qui est sûr, c’est que la performance énergétique ne pourra être dégradée avec ce nouveau DPE.

Voici les informations à savoir si votre logement est toujours considéré passoires thermiques après cette réforme.

Statut-quo du gouvernement sur le calendrier des interdictions de location

Lors de l’annonce de ce nouveau DPE, le gouvernement a rappelé que le calendrier des futures interdictions de location ne serait pas modifié bien qu’il soit qualifié d’intenable par la FNAIM.

Ainsi, les propriétaires des biens concernés par les interdictions de location seront contraints d’anticiper pour réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires à la sortie de passoire thermique.

Le gouvernement simplifie l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’

Pour inciter plus de bailleurs à rénover thermiquement leurs logements, l’Etat souhaite une simplification de la principale aide financière MaPrimeRénov’. L’annonce de cette modification devrait intervenir prochainement et concerner les axes suivants : 

• Limiter l’obligation de recourir à MonAccompagnateurRénov’ aux travaux qui sollicitent les subventions les plus élevées. Leur nombre actuel est insuffisant et impacte la fluidité du dispositif MaPrimeRénov’ ;
• Simplifier l’obtention du label RGE pour les artisans. Cela permettrait d’accroître le nombre d’entreprises habilitées à mener les chantiers de rénovation énergétique.
• Inciter les rénovations globales mais valoriser également les gestes uniques à l’impact significatif.

Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity

Investir dans l’immobilier en 2024 ?