Suite aux résultats anormaux des nouveaux DPE pour les logements construits avant 1975, le ministère de la Transition écologique préconise la suspension des diagnostics jusqu’au 1er novembre 2021. Le point sur la situation.
Un état des lieux alarmant sur les nouveaux DPE
Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique est déjà décrié. Ses remontées sur le terrain font état de plusieurs anomalies relatives aux étiquettes du DPE pour les logements construits avant 1975. « Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires », soulignait le ministère de la Transition écologique.
Un nouveau mode de calcul à compter du 1er novembre 2021
Les rectifications n’ont pas tardé à arriver avec un nouveau mode de calcul qui entrera en vigueur dès le 1er novembre 2021. Pour les logements construits avant 1975 ayant déjà fait l’objet d’un classement D ou E (environ 105 000 DPE), une réédition du DPE pourra dans ce cas être réalisée sur demande et sans frais supplémentaires.
Quant aux DPE concernant les logements F ou G, ils seront automatiquement corrigés. De même, « Les diagnostiqueurs seront, de leur côté, indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE », est venu ajouter le ministère.
Par conséquent, si vous êtes propriétaire d’un logement édifié avant 1975, sachez qu’à compter du 1er novembre 2021 il vous sera possible d’obtenir les nouveaux Diagnostics de Performance énergétique.
Et en attendant le 1er novembre 2021 ?
Dans l’attente du 1er novembre 2021, il est recommandé de différer l’émission des DPE pour les logements construits avant 1975 lorsque c’est possible.
Néanmoins, si l’édition du DPE est indispensable dans le cadre d’une transaction urgente par exemple, les diagnostiqueurs ont toujours la possibilité de l’éditer tout en précisant que le document pourra faire l’objet de corrections ultérieures.
De même, durant ce laps de temps l’absence d’affichage des DPE au sein des agences immobilières sera tolérée du moment que ces derniers ont bien été commandés auprès des diagnostiqueurs.
Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM y apporte la conclusion suivante : « Il était en effet urgent de corriger cette méthode de calcul afin d’éviter un volume indécent
d’appartements ou de maisons classés passoire énergétique et qui ne soit pas en rapport avec ce qui était initialement pressenti et prévu. L’autre point positif est la mise en place d’un comité de suivi mensuel et d’une étude d’impact qui sera réalisée d’ici fin mars 2022 afin de mesurer la réalité des classements. Elle permettra de nous donner une première photographie de l’indécence énergétique en France ».
Et pour aller plus loin : Le nouveau DPE entrera en vigueur le 1er juillet 2021, quelles conséquences ?
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
