Le 1er juillet 2021 marque plusieurs changements en matière d’énergie et de rénovation énergétique. Les tarifs réglementés du gaz augmentent de près de 10 % en raison des cours mondiaux, le dispositif MaPrimeRénov’ est désormais éligible aux propriétaires bailleurs et le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient opposable. En revanche, en raison de l’évolution des Certificats d’économies d’énergies (CEE), les offres d’isolation à 1 euro s’arrêtent.
Les « coups de pouce » recentrés sur les actions performantes
Dans un communiqué publié mi-avril, le ministère de la transition écologique a annoncé vouloir « mettre fin rapidement aux « offres à 1€ » tout en ménageant une transition pragmatique pour les professionnels et les consommateurs ». Cette décision fait suite à une concertation menée en février et mars 2021, avec toutes les parties prenantes.
À compter du 1er janvier 2022, les certificats d’économies d’énergie (CEE) entreront dans leur 5ème période qui s’étendra jusqu’en 2025. À noter qu’ils représentent environ « 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année », « soit deux fois le budget annuel de la subvention gouvernementale à la rénovation MaPrimeRénov‘ », note La Tribune.
Les dispositifs « coups de pouce », également qualifiés de bonifications, vont connaître des évolutions afin de « renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE ». Dès lors, ces bonifications ne pourront plus excéder 25 % du total des CEE générés. Seront également privilégiées, les actions ciblant une réduction des émissions de CO² et visant des objectifs sociaux ou de performance énergétique.
La limite des offres à 1 euro
Remplacer un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par un équipement à énergie renouvelable, de même qu’entreprendre une rénovation performante dans son logement fera toujours l’objet d’une bonification, ce jusqu’en 2025. En revanche, terminés les « coups de pouce » pour installer une chaudière gaz ou un radiateur électrique, aussi performants soient-ils. Le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera quant à lui raboté, ce qui mettra fin aux « offres à 1€ » qui, comme le précise le Gouvernement « malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique, ont montré leurs limites ».
L’objectif affiché de l’exécutif est d’inciter les ménages à entreprendre des rénovations plus ambitieuses, autrement dit, privilégier des bouquets de travaux plutôt que des « mono-actions ». Dès lors, et pour que la transition soit progressive, « un coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022 ». Le délai d’achèvement des travaux engagés avant le 1er juillet 2021 est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Quant aux travaux engagés avant la date de début de la consultation (soit le 9 février 2021), le délai d’achèvement est allongé jusqu’au 8 février 2022. Le décret d’application est paru le 3 juin dernier.
Alexandre Lamarche – Groupe Serenity
