Le dispositif Denormandie est à l’immobilier ancien ce que le Pinel est au neuf. Entré en vigueur en janvier 2019, il s’inscrit dans une stratégie de défiscalisation en permettant aux investisseurs locatifs de bénéficier de réductions d’impôt tout en faisant l’acquisition de biens anciens à rénover, puis en les louant. Créé pour redynamiser des territoires en perte de vitesse, le Denormandie n’est éligible que dans quelque 250 communes françaises.
Jusqu’à 21 % de réductions d’impôt pendant 12 ans
Comme le rappelle l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) : « Le dispositif d’incitation fiscale dit « Denormandie » (…) a pour objectif d’inciter les investisseurs à acheter et améliorer des logements anciens dans certaines villes (en déclin démographique, en cas de dégradation du parc de logements anciens ou de fuite des activités commerciales en périphérie…) »1.
Sous réserve d’acquérir un logement ancien et de faire réaliser des travaux de rénovation d’un montant minimum de 25 % du coût total de l’opération, il est possible de bénéficier de réductions d’impôt de 12 à 21 %. Après la phase de rénovation, le logement doit être proposé comme résidence principale à des locataires respectant les plafonds de ressources révisés chaque année.
Loi Denormandie : redynamiser des villes moyennes à fort potentiel économique et culturel
Les communes où l’investissement en Denormandie est possible sont celles ayant signé une convention « Action cœur de ville » ou qui ont mis en place une opération de revitalisation du territoire (ORT).
Dans le premier cas, cela concerne environ 222 communes de France métropolitaine et ultramarine. Ce programme lancé en décembre 2017 vise à renforcer l’attractivité de communes au patrimoine culturel et au dynamisme économique certain, mais qui pâtissent pourtant d’un manque de vitalité tant par manque de logements que d’offres commerciales. En quelques chiffres, les territoires du plan action cœur de ville concentrent 26 % de l’emploi en France et 23 % de l’ensemble de la population française.
Les ORT ont quant à elles été créées par la loi ELAN de 2019. En mars 2020, quelque 236 villes avaient signé une convention. Nombre d’entre elles sont déjà encadrées par le plan action cœur de ville.
Investissement locatif en Denormandie en Nouvelle-Aquitaine
En Nouvelle-Aquitaine, 23 territoires bénéficient du plan action cœur de ville. Il s’agit d’Angoulême et Cognac (16), Rochefort et Saintes (17), Brive-la-Gaillarde et Tulle (19), Guéret (23), Bergerac et Périgueux (24), Libourne (33), Dax et Mont-de-Marsan (40), Agen, Marmande, Tonneins et Villeneuve-sur-Lot (47), Bayonne et Pau (64), Bressuire et Niort (79), Châtellerault et Poitiers (86) et Limoges (87).
Agen, Angoulême, Brive-la-Gaillarde, Châtellerault, Cognac, Libourne, Limoges, Mont-de-Marsan, Niort, Pau, Poitiers, Rochefort et Saintes ont également mis en place des opérations de revitalisation du territoire. À cette liste s’ajoutent Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac (16), Saint-Jean d’Angely (17), Donzenac, Juillac et Objat (19), Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la Grande (33). En tout, ce sont donc 32 communes de la région qui permettent de réaliser un investissement locatif dans le cadre du dispositif Denormandie.
1 – Source : www.anil.org
