Selon une étude réalisée par le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), en France plus de 60 % des ventes immobilières sont effectuées par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Si pour certains l’entremise de ce professionnel de l’immobilier est un véritable soulagement, un mandat de vente inadapté peut également rapidement rendre une situation contraignante. Comprendre les mécanismes des différents types de mandats (mandat exclusif ou mandat semi-exclusif) et savoir vers lequel s’orienter avant même de prendre contact avec un agent immobilier est alors indispensable.
Mandat exclusif de vente
Le mandat exclusif de vente permet à l’agent immobilier de profiter d’un monopole dans la réalisation de l’opération immobilière. Cela signifie que le propriétaire vendeur ne peut pas faire appel à un autre professionnel de l’immobilier pour vendre son bien ni réaliser lui-même la transaction.
Ce type de mandat peut s’avérer contraignant sur deux points :
- Le propriétaire ne pourra pas céder son bien à un acquéreur qu’il aurait lui-même trouvé.
- Le propriétaire vendeur qui ne respecte pas le mandat exclusif est redevable d’une indemnité à l’égard de l’agence immobilière. Son montant équivaut à la commission prévue par le contrat conclu avec l’agent.
Toutefois, la conclusion de ce mandat n’emporte pas seulement des effets négatifs. En effet, la motivation d’un agent immobilier pour obtenir une commission augmente son efficacité, accélère le processus de vente et évite que le bien ne stagne trop longtemps dans les annonces. Lorsqu’un logement est proposé à la vente depuis un certain temps, son prix sera davantage négocié par un potentiel acquéreur. Le mandat exclusif de vente permet alors de réduire ces marges de négociation.
Mandat semi-exclusif de vente
Le mandat semi-exclusif se situe quant à lui entre le mandat exclusif de vente et le mandat simple. Autrement dit, si le propriétaire ne peut pas faire appel à d’autres agents immobiliers pour vendre son bien, il a toutefois la possibilité de le céder lui-même.
Concrètement, l’agent immobilier qui réussirait la vente du bien grâce à son entremise pourra bénéficier d’une commission, mais le propriétaire conserve également la liberté de réaliser lui-même l’opération.
Mandat simple de vente
Enfin le mandat simple reste le plus libre de tous les contrats. Le propriétaire conserve ici la faculté de vendre son bien lui-même, mais également de le confier à plusieurs autres agences immobilières. Il n’est pas exclusivement lié à un agent immobilier en particulier et demeure totalement libre de l’opération de vente.
Pour mieux appréhender sa relation avec un agent immobilier il est donc nécessaire de connaître ses droits au mandat de vente ainsi que les règles juridiques applicables en la matière. Dans une volonté d’anticipation des conflits, cela permet dans le même temps de préserver les intérêts de chaque partie.
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Alexandre Lamarche – Groupe Serenity