Selon le Centre d’information sur le Bruit (CidB), en 2016, 86 % des Français se disaient incommodés par le bruit entendu depuis leur domicile. Si les comportements de voisins bruyants peuvent le plus souvent être réglés à l’amiable, d’autres nuisances comme celles produites par les aéroports doivent en revanche être portées à la connaissance des locataires et des acquéreurs.
Le nouveau diagnostic bruit doit être annexé au DDT
Depuis le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique (DDT) s’étoffe. Les propriétaires d’un bien situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, doivent remettre un « diagnostic Bruit » aux futurs acquéreurs ou locataires. Ce document appelé « Etat des nuisances sonores aériennes » est téléchargeable sur le site du ministère de la transition écologique. Il ne s’agit que d’un formulaire informatif, mais son absence du DDT ou la communication d’informations erronées ou insuffisantes, peuvent engendrer une action en justice de la part de l’acheteur ou du locataire lésé. Le propriétaire s’expose à des sanctions administrées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pouvant aller jusqu’à une amende de 300 000 € et une peine de deux ans d’emprisonnement.
Les biens concernés par cette nouvelle obligation sont les bâtiments dédiés à l’habitation (appartements ou maisons), les immeubles dits mixtes (locaux professionnels et habitations), ainsi que les terrains constructibles. Concernant la location, seuls doivent se conformer à la mesure les baux établis à partir du 1er juin 2020 ainsi que les relocations conclues à partir de cette date.
Diagnostic bruit : des conséquences limitées sur la dynamique immobilière
Pour remplir le formulaire relatif aux nuisances sonores, il peut être utile de consulter « le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN », qui renseigne notamment sur le plan d’exposition au bruit.
Le diagnostic bruit peut également être rédigé librement, mais certaines mentions sont toutefois nécessaires telles que la situation géographique précise et détaillée du bien concerné, la dénomination de l’aéroport ou de l’aérodrome voisin le cas échéant, ainsi qu’une mention générique stipulant que le PEB (plan d’exposition au bruit des aérodromes) est consultable à la mairie ou en ligne, adresses à l’appui.
Cette nouvelle obligation ne devrait avoir qu’un impact modéré sur les prix de l’immobilier et sur le volume des transactions. La plupart des aérodromes et aéroports français sont, en effet, connus des usagers et leurs conséquences sont identifiées par les résidents. Les prix de vente ainsi que les loyers tiennent donc compte de ces paramètres.
