Vous vendez un bien immobilier à un montant plus élevé que son acquisition ? En cas de succession ou donation, le prix de vente du bien est-il supérieur à sa valeur vénale ? Dans ces cas, vous pourriez être soumis à l’imposition sur les plus-values immobilières. Celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sauf en cas d’exonération. En effet, certaines cessions immobilières permettent d’échapper à l’impôt sur les plus-values.
Qu’est-ce que l’imposition sur les plus-values ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Éclairage.

Qu’est-ce que l’imposition sur les plus-values ?

En cas de vente d’un actif immobilier (bien, action ou obligation) plus cher que son prix d’achat, le vendeur est imposé au titre des plus-values immobilières. Cela concerne les opérations suivantes : 

Pour être imposable, la plus-value immobilière doit être réalisée par un contribuable domicilié en France.

Quelle est la fiscalité de la plus-value immobilière ? 

La plus-value immobilière est composée par : 

Quel est le mode de calcul de la plus-value immobilière ?

Pour connaître le montant de la plus-value, il faut déterminer sa base de calcul appelée plus-value brute et déduire l’abattement pour durée de détention.

Calculer la plus-value brute

Composée par la différence entre le prix de vente et d’achat du bien, cette plus-value brute peut être minorée de deux manières : 

Déterminer l’abattement de la durée de détention

À partir de la cinquième année de détention du bien, un abattement s’applique sur l’impôt sur le revenu ainsi que sur les prélèvements sociaux : 

Quelles sont les opérations qui échappent à la plus-value immobilière ?

Certaines cessions échappent à l’imposition aux plus-values immobilières. L’ensemble de ces exonérations est précisé aux parties II et III de l’article 150 U du Code général des impôts, cela concerne la vente : 

Quel investissement réalisé pour être exonéré de plus-value ? 

Avec Groupe Serenity, acteur implanté en local depuis 2014, investissez votre capital dans la réalisation de projets immobiliers ambitieux : 

Investir avec un capital raisonnable ?