Le prêt à taux zéro (PTZ)a été prorogé par la loi de finances 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Le PTZ permet de financer en partie l’acquisition d’un logement neuf. Il est ouvert aux particuliers ayant des ressources intermédiaires. En effet, il tend à faciliter l’acquisition d’un bien comme résidence principale. Cependant, pour en bénéficier, il convient de respecter certaines conditions.
Ainsi on peut se demander : Quels sont les critères d’obtention et comment fonctionne le PTZ ?
PTZ : Quelles sont les conditions d’obtention du crédit ?
Afin d’obtenir un prêt à taux zéro, il faut remplir des conditions de ressources définies par la zone PTZ du bien.
Qu’est-ce que le zonage prêt à taux zéro ?
Les conditions d’obtention d’un PTZ dépendent de la zone géographique du bien. Comme pour la loi Pinel ou Denormandie, la France est découpée en 5 zones géographiques. Ce zonage définit ainsi les zones tendues.
Le zonage PTZ permet donc de déterminer :
- La nature du bien
- Les conditions de ressources
- Le montant accordé pour un PTZ
Si vous souhaitez connaître la zone géographique du bien, un simulateur est disponible sur le site : service-public.fr.
Les conditions d’éligibilité pour le prêt à taux zéro !
La demande du prêt se fait par l’intermédiaire d’un établissement de crédit qui a signé un accord avec l’État. En effet, c’est l’État qui prend en charge les intérêts d’emprunt.
Ainsi, les critères d’éligibilité au PTZ sont les suivantes :
- Être un particulier,
- Respecter les plafonds de ressources de la zone PTZ du bien,
- Être un primo-accédant, et ne pas avoir été propriétaire de son logement les deux années précédentes l’achat,
- Acheter un logement neuf,
- Habiter sa résidence principale pendant 6 ans.
À compter de janvier 2022, le revenu fiscal de référence pris en compte pour calculer votre éligibilité sera celui de la date d’émission de l’offre de prêt et non plus les ressources de l’année N-2.
À savoir : si le prix du logement divisé par neuf dépasse votre revenu fiscal de référence, vous ne pourrez pas prétendre au PTZ.
Quel est le montant maximum de PTZ selon votre zone ?
En effet, en plus des conditions décrites précédemment, le montant du prêt à taux zéro dépend des critères suivants :
- Nature du logement (neuf ou ancien)
- Prix d’achat du logement
- La zone PTZ du logement
- Nombre d’occupants de ce logement.
Le montant du PTZ se calcule en tenant compte d’un plafond selon le prix d’achat et d’un pourcentage appliqué selon la zone géographique du bien. C’est pourquoi l’Anil a mis en place un simulateur afin de calculer votre PTZ.
Ainsi, pour chaque zone et situation, il existe un montant maximum qui peut être accordé :
| Composition du foyer | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
| 2 personnes | 84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
| 3 personnes | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
| 4 personnes | 120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 5 personnes | 138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |
Est-il possible d’investir dans l’ancien avec un prêt à taux zéro ?
Le PTZ dans l’ancien est possible dans les zones B2 et C. Cependant, des travaux importants doivent être réalisés à hauteur de 25 % du cout total de l’opération.
Les travaux éligibles sont ceux qui concernent l’amélioration du bien (agrandissement, modernisation, aménagement de surfaces annexes…) et l’économe d’énergie. Ils sont à effectuer dans les trois ans à compter de l’offre de prêt.
Pour connaître toutes les aides de l’état en matière de rénovation énergétique, vous pouvez consulter l’ADEME, qui répertorie les subventions et les conditions d’éligibilités.
Alexandre LAMARCHE – Groupe Serenity
