En cas de vente d’un logement, plusieurs documents obligatoires doivent être fournis à l’acquéreur. Ils constituent le dossier des diagnostics techniques et peuvent varier selon que le bien est une maison individuelle ou un bien en copropriété. Selon la nature des documents, leur durée de validité est, elle aussi, différente.
Des diagnostics techniques qui peuvent varier selon la nature et l’ancienneté des biens
Avant la signature de la promesse de vente, le vendeur doit remettre au futur acquéreur les documents des diagnostics techniques suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf si le logement est neuf et vendu en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Valable 10 ans, il doit être mis à jour si d’importants travaux sont effectués. À partir du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable, conformément aux directives de la loi ELAN.
- Le diagnostic plomb également qualifié de constat de risque d’exposition au plomb (Crep). En deçà d’un certain seuil ou d’absence de plomb, sa validité est permanente. À l’inverse, il est valable 1 an pour la vente.
- Le diagnostic amiante. Il n’est obligatoire que pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est permanente sauf si de l’amiante est détecté. Dans ce cas, un nouveau test doit être effectué dans les 3 ans.
- Le diagnostic électricité pour les installations électriques de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.
- Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.
- Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) qui renseigne notamment sur les risques liés au radon et à la sismicité. Il est valable 6 mois.
- Le diagnostic « état des nuisances sonores aériennes » ou diagnostic bruit. Il est valable 6 mois.
Comme le précise le site du service-public.fr, le vendeur doit également communiquer sur « la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté ». Cette disposition s’applique également aux termites. Si pour le diagnostic mérule, aucune durée de validité n’est fixée, elle se limite à 6 mois en ce qui concerne les termites.
Des documents qui évoluent au gré des contraintes environnementales
Si le bien vendu est une maison individuelle, un état de l’installation d’assainissement non-collectif est également requis. Ce document est valable 3 ans. S’il s’agit en revanche d’un logement en copropriété, alors le diagnostic métrage loi Carrez est nécessaire, sa validité est permanente.
Depuis le 1er octobre 2020, une étude géotechnique préalable, est requise dans le cas d’une vente ou d’une acquisition d’un terrain non bâti constructible. Sans changements apportés aux sols, le document est valable pour une durée de 30 ans.
À noter que la loi de Transition énergétique de 2015 et la loi Elan de 2018, prévoyaient l’entrée en vigueur d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement pour le 1er janvier 2020. Valable pour le neuf comme pour l’ancien, ce dossier devait retracer l’historique des travaux et aménagements réalisés, utiles pour évaluer la performance énergétique du logement et anticiper les rénovations. Il est finalement remplacé par le carnet d’information du logement (CIL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
