TLV : Taxe sur les Logements Vacants
Selon l’Insee, la France comptabilise en 2021 pas moins de 37,2 millions de logements dont 82 % représentent des résidences principales. Mais depuis ces dernières années, elles diminuent légèrement au profit d’une catégorie émergente : les logements vacants. Un impôt spécifique est alors appliqué aux habitations vides, la taxe sur les logements vacants.
Les personnes soumises à la taxe sur les logements vacants
L’impôt sur les logements vacants concerne les propriétaires de logements vides depuis à minima un an au 1er janvier de l’année en cours. Selon la loi, seront redevables de la taxe sur les logements vacants :
- les propriétaires d’un logement ;
- l’usufruitier ;
- le preneur d’un bail à construction ;
- le preneur d’un bail à réhabilitation ;
- ou le preneur d’un bail emphytéotique.
De même, le propriétaire doit l’être dès le début de la période de vacance locative. Et s’il dispose de plusieurs logements vacants, il sera alors redevable de la TLV pour chacun des biens inhabités.
Les logements concernés par la taxe
Concernant la nature du logement, le BOFIP émet également certaines conditions qui seront donc soumis à la taxe des logements vacants les biens immobiliers suivants :
- les biens non soumis à la taxe d’habitation de la même année ;
- les logements non meublés ;
- les biens dits habitables c’est-à-dire un lieu clos, couvert et pourvu du confort minimum. (Installation électrique, équipement sanitaire et eau courante).
Si la loi ne précise rien au sujet des logements meublés, par déduction et au regard des conditions fixées par le BOFIP, ces derniers demeurent exonérés de la taxe sur les logements vacants.
À savoir
Par extension, les résidences secondaires n’entrent pas non plus dans le champ d’application de la TLV étant donné qu’elles sont soumises à la taxe d’habitation.
Les villes redevables
Dans les villes situées en zones tendues, la taxe sur les logements vacants s’applique. Afin de savoir si votre logement est soumis ou non à cette taxe, le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 vient préciser l’ensemble des villes ou la TLV est applicable.
Si le bien n’est pas situé en zone tendue, il pourra néanmoins être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Les habitations inoccupées étant aujourd’hui en augmentation croissante, de plus en plus de personnes sont désormais soumises à l’impôt sur les logements vacants. Malheureusement, ce sont autant de logements potentiels qui contribuent à la désertion des centres-villes. Dans ce contexte, certaines communes ont été retenues pour être pilotes dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants.
Alexandre Lamarche – Groupe Serenity
