Aujourd’hui, de nombreux emprunteurs ont des difficultés pour obtenir un prêt afin de financer leur projet d’acquisition immobilière. Selon un sondage Opinion System, 45 % des demandes de crédit ont été refusées depuis le 1er janvier 2022. Les demandes de financement pour l’acquisition de la résidence principale des 30-35 ans sont les plus concernées par ces refus.
Les professionnels du secteur, courtiers en tête, tirent la sonnette d’alarme et tiennent pour responsable l’impact du taux d’usure.
À quoi sert le taux d’usure ? Quel est son rôle dans le blocage des crédits immobiliers en France ? Quelles pistes de revalorisation sont à l’étude ? Éclairage.
Le taux d’usure, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit du taux maximum légal pouvant être appliqué par les banques ou organismes de crédit lorsqu’ils accordent un prêt.
Il sert à plafonner le montant des intérêts des crédits afin de protéger l’emprunteur d’éventuels abus. C’est de cette notion que provient l’expression « taux usuraire » qui correspond à un prêt consenti à un taux d’intérêt abusif. Cela se produit lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux d’usure.
Comment est-il calculé ?
Chaque trimestre, la Banque de France établit une moyenne des taux des crédits accordés par les banques lors du trimestre précédent. Cette moyenne comprend le taux nominal du crédit, les frais bancaires ainsi que l’assurance emprunteur.
Ce montant augmenté d’un tiers est publié au journal officiel et devient le taux d’usure applicable au trimestre suivant.
Les seuils varient en fonction :
- de la catégorie de prêt (prêt à taux fixe ou variable, à la consommation…)
- du montant emprunté
- de la durée de l’emprunt
Pourquoi le taux d’usure est-il aujourd’hui contesté ?
Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur immobilier et les courtiers subissent de plein fouet l’augmentation des refus de prêt de leurs clients.
Conséquence, le marché de l’immobilier se paralyse, mettant en difficulté aussi bien les particuliers (vendeurs et acquéreurs) que les professionnels. L’impact s’en ressent dans toute l’économie du pays.
Le taux d’usure ou plutôt ses modalités de révision sont dans le viseur des courtiers. C’est selon eux, le principal facteur du blocage des emprunts bancaires.
En période de hausse de l’inflation comme c’est le cas actuellement, les taux d’intérêts grimpent rapidement. En quelques semaines seulement, la hausse des taux d’intérêts est telle qu’elle avoisine le taux d’usure. Le blocage est inévitable !
C’est bel et bien la temporalité de la revalorisation du taux d’usure qui est remise en cause par les professionnels. Ils estiment qu’une revalorisation plus fréquente permettrait de s’ajuster à l’augmentation régulière des intérêts d’emprunts.
Un changement de calcul du taux d’usure à l’étude ?
Le ministre du logement Olivier Klein, a déclaré le 25 octobre dernier qu’un changement des modalités de calcul du taux d’usure était envisagé par le gouvernement.
Tout en rappelant le rôle protecteur du taux d’usure pour éviter les risques de surendettement, Olivier Klein a admis que des discussions étaient en cours pour que ce taux soit plus en phase avec le quotidien et la réalité conjoncturelle.
Le ministre a notamment déclaré qu’une rencontre allait avoir lieu avec le gouverneur de la Banque de France. Deux pistes seraient envisagées pour relancer l’emprunt immobilier français:
- une revalorisation mensuelle du taux d’usure
- la sortie de l’assurance emprunteur du calcul du taux d’usure
L’impact de ce projet de loi pourrait relancer la capacité d’emprunt, avec un effet bénéfique global sur l’économie du pays.
Alexandre Lamarche – Groupe Serenity
