Dans le contexte de crise immobilière actuelle et de fin annoncée du dispositif de défiscalisation Pinel, le gouvernement souhaite relancer la confiance dans l’investissement locatif. 
Pour cela, le régime fiscal du logement locatif intermédiaire (LLI) sera étendu afin de soutenir l’offre de logement abordable en zones tendues.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dispositif fiscal du logement locatif intermédiaire : à quoi fait-il référence ? Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions ? Décryptage.

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire c’est quoi ?

Instauré par l’article 73 de la loi de Finances 2014, le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été créé pour soutenir l’offre de logement dans les zones tendues.

L’objectif du dispositif est de mettre à disposition des ménages modestes des logements au loyer intermédiaire, à mi-chemin entre loyer libre et loyer social.

Selon l’Union Sociale pour l’Habitat, le nombre de demandeurs de logements sociaux n’a jamais été aussi haut, avec plus de 2 423 000 ménages en attente. Il faut donc proposer une alternative accessible pour enrayer la pénurie de logements qui touche la France. À l’horizon 2040, il faudrait en effet que 518 000 logements soient construits dont 198 000 logements sociaux.

Comment fonctionne le régime du logement locatif intermédiaire ?

Le fonctionnement du régime LLI est simple, il s’agit de proposer des logements à un loyer inférieur de 10 à 15 % par rapport au prix du marché libre. En effet, le montant de loyer est encadré par les plafonds de la loi Pinel. Pour être éligible, le bien doit respecter certaines conditions : 

• être implanté dans des zones tendues (A et B1) où la demande locative est largement supérieure à l’offre de bien
• faire partie d’un ensemble immobilier composé par 25 % minimum de logements sociaux afin de favoriser la mixité sociale. Sauf si la commune concernée comprend plus de 35 % de logements sociaux ou que le bien est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Qui peut bénéficier d’une location au régime LLI ?

Pour être éligibles à la location d’un logement locatif intermédiaire, les locataires doivent respecter les conditions suivantes : 

• louer l’appartement ou la maison à titre de résidence principale
• lors de la signature du bail, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources de la loi Pinel

Comment le gouvernement envisage d’étendre le dispositif du logement locatif intermédiaire ?

Le 5 juin dernier, la Première ministre Elisabeth Borne présentait la restitution des travaux du CNR Logement. Parmi les mesures présentées, la révision du zonage relatif aux zones tendues. Cette révision permettrait d’élargir l’éligibilité au dispositif LLI à 220 communes supplémentaires. Selon le ministre du Logement, Patrice Vergriete, ce nouveau zonage permettra : 

• d’intégrer des zones touristiques et en pleine réindustrialisation au dispositif LLI
• d’accroître l’offre de logements abordables pour les habitants, étudiants et travailleurs de ces communes
• de faciliter l’accès à la propriété pour les primo-accédants.

Qui peut investir dans le régime du logement locatif intermédiaire ?

Jusqu’à présent, l’accès au dispositif LLI était réservé aux personnes morales. En effet, les particuliers ne peuvent prétendre à investir directement dans le régime LLI. Bruno Lemaire l’a confirmé, il ne souhaite pas ouvrir l’accès à ce dispositif aux personnes physiques. 

L’idée est d’inciter ces derniers à investir dans le LLI par le biais des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) spécialisées.

Pour cela, l’exécutif envisage un nouvel avantage fiscal qui serait inscrit dans la loi de Finances 2024. Celui-ci prendrait la forme d’une réduction sur le taux de TVA (10 % au lieu de 20 %). 

Le gouvernement souhaite que les Français qui ont un peu d’épargne puissent s’investir pour soutenir la production de logement abordable, sans qu’il soit nécessaire d’acquérir un bien.

Comment soutenir une offre de logement de qualité, en local ?

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Alexandre LAMARCHE, Groupe Serenity

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