Rénovation énergétique des logements : l’Ademe met à disposition son calculateur Simul’Aides
Il est parfois difficile d’y voir clair lorsqu’il s’agit de rénover énergétiquement un logement, tant les aides financières et les dispositifs sont nombreux. En outre, certains répondent à des conditions de ressources, de situation géographique ou encore de typologie de travaux, quand d’autres sont ouverts à tous. Afin d’identifier plus facilement les différents finançeurs ainsi […]
Viagers et fiscalité : comment les rentes sont-elles imposées ?
Avec l’allongement de la durée de vie, le viager est devenu une solution de plus en plus plébiscitée par les vendeurs âgés d’une part et par les investisseurs de l’autre. Le viager repose sur le principe de l’aléa, autrement dit sur une inconnue : la date du décès du vendeur qui détermine le nombre de rentes […]
Réforme des copropriétés : les copropriétaires peuvent engager des travaux d’accessibilité à leurs frais
Initiée par la loi ELAN de 2018, la réforme des copropriétés devait entrer en vigueur en juin 2020, conformément à l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Mais compte tenu des retards consécutifs à la crise sanitaire et au confinement, le décret n° 2020-834 du 2 juillet […]
Copropriétés en 2021 : les règles en matière de rénovation énergétique et d’assemblées générales évoluent
À l’image de l’aide financière proposée aux ménages pour améliorer la performance énergétique de leur logement, le dispositif MaPrimeRénov’Copro vient d’entrer en vigueur. Une nouveauté à laquelle s’ajoutent quelques aménagements pour les assemblées générales (AG) de copropriétés en 2021 : la date limite de report des AG 2020 à la fin du mois de janvier et […]
Satisfaits par les nouvelles annonces du HCSF, les professionnels espèrent toutefois des améliorations
Après une première série de recommandations formulées à l’adresse des établissements financiers, en décembre 2019, et confirmées quelques mois plus tard, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a finalement révisé sa copie. Le 17 décembre dernier, le HCSF a en effet décidé d’assouplir le taux d’effort des ménages et la durée maximale des prêts […]
Combiner crédit immobilier et achat aux enchères, les avantages
Acheter un bien immobilier aux enchères est à la portée de tous et peut d’ailleurs être l’occasion de réaliser une opération intéressante. Comme pour un achat immobilier classique, il est possible de contracter un crédit immobilier pour ce faire. Attention toutefois, ce type d’acquisition n’est pas assorti de conditions suspensives. Ventes judiciaires, domaniales et notariales […]
Depuis le 1er janvier, les loueurs en meublés professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales
Dans un communiqué publié le 7 octobre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre chargé des Comptes publics, ont présenté la loi n° 2020-1576. Du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, dit LFSS 2021. Celle-ci […]
Les balcons et terrasses augmentent la valeur des logements
Dans une étude publiée en mai 2020, MeilleursAgents révélait que les logements équipés d’un balcon ou d’une terrasse voyaient leur prix grimper jusqu’à 8,8 % en moyenne dans les grandes villes françaises. Publiée six mois plus tard, une nouvelle analyse du spécialiste de l’estimation immobilière, confirme l’intérêt des ménages français pour les habitations dotées d’un […]
Tapages nocturne, troubles du voisinage : quelle est la responsabilité du propriétaire bailleur ?
Chacun est responsable des troubles qu’il cause. Mais en matière de location de logement, le propriétaire-bailleur d’un bien peut lui aussi être inquiété si son locataire est bruyant ou nuit à ses voisins, et qu’il n’engage aucune action pour le faire cesser. Depuis la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la […]
Taxe d’aménagement : comment la loi de finances pour 2021 entend lutter contre l’artificialisation des sols
Conformément à l’article L331-6 du code de l’urbanisme, les projets de construction qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (un permis de construire par exemple), peuvent être soumis à la taxe d’aménagement sous certaines conditions. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 (PLF 2021), l’exécutif prévoit une adaptation de cette taxe pour lutter contre […]
