Vous disposez de pièces inoccupées dans votre domicile ? La location d’une partie de la résidence principale est une tendance en vogue. Après le départ des enfants, pour générer un complément de revenus ou rompre la solitude, les motivations sont nombreuses pour ce type de location.
Louer une partie de la résidence principale dispose également d’un avantage fiscal non négligeable. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer dans cette activité en toute sérénité !

Quelle est la définition de la résidence principale ?

Les logements concernés par ce type de location sont les résidences principales au sens fiscal du terme. Il s’agit du lieu :

• De principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus ; 
• De résidence effective habituelle ;
• Ou les attaches sont les plus fortes (liens familiaux/professionnels).

Quelle partie de la résidence principale peut être louée ? 

Il est possible de louer une partie de votre habitation même si vous vivez sur place. Cela peut être une chambre dans un appartement ou un étage complet dans une maison. 

Il n’existe pas de restrictions tant que le logement loué respecte les critères de sécurité et de décence suivants :

• Une superficie habitable au moins équivalente à 9 m2 ;
• Au moins une source d’éclairage naturel ;
• La possibilité de renouveler l’air ;
• Un mode de chauffage ; 
• Un accès à une salle de bains, des toilettes et une cuisine.

Il n’est pas obligatoire que le locataire bénéficie d’une entrée indépendante pour accéder à la partie du logement loué. Cette possibilité reste un avantage en termes de sécurité et de confidentialité pour le bailleur et son locataire. 

Pour un usage paisible des espaces communs, le bail doit prévoir leurs modalités d’utilisation afin de se prémunir de potentiels conflits de voisinage.

Propriétaires : comment faire pour louer une partie de votre résidence principale ?

En tant que propriétaire du bien concerné par la location, voici les démarches à respecter pour louer une partie de votre résidence principale :

• S’assurer qu’il n’existe pas d’interdiction dans le règlement de copropriété ;
• Avertir votre assurance habitation et lui demander s’il est possible de couvrir le locataire ;
• Réaliser le dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant entre autres le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Veiller à ce que la partie d’habitation louée soit garnie de mobilier en qualité et quantité suffisante pour répondre aux équipements obligatoires en bail meublé ;
• Rédiger et faire signer le contrat de location au locataire. Le bailleur peut opter pour un bail mobilité, un bail meublé étudiant ou un contrat de location meublé traditionnel.

Les locataires peuvent-ils louer une partie de leur résidence principale ?

Les locataires ont aussi la faculté de louer une partie de leur résidence principale. Pour cela, ils doivent répondre à certaines obligations particulières relatives à leur statut :

• La sous-location doit être autorisée par le bailleur ; 
• Rédiger un contrat de sous-location ;
• Le loyer doit être fixé proportionnellement à la surface louée. En aucun cas il ne doit dépasser le montant au mètre carré payé au propriétaire.

Dans tous les cas, le locataire principal reste le seul interlocuteur du bailleur pour obtenir le paiement du loyer.

Quels sont les avantages de louer une partie de votre résidence principale ?

La location d’une partie de votre résidence principale comporte de nombreux avantages. La maison familiale est devenue trop grande lorsque vos enfants sont devenus indépendants ? Voici les bénéfices de ce type de location :

• Générer un complément de revenu ; 
• Rompre la solitude ; 
• Bénéficier d’un avantage fiscal.

Quel est l’avantage fiscal de la location d’une partie de votre résidence principale ?

 La location d’une partie de votre résidence principale vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Les recettes locatives générées par cette location meublée sont exonérées d’impôts. Pour cela, il faut respecter les conditions suivantes :

• La pièce louée doit être meublée ; 
• Le logement doit être votre résidence principale ; 
• Le bien loué doit constituer la résidence principale du locataire ; 
• Le loyer pratiqué doit être raisonnable.

Chaque année, l’administration fiscale publie les plafonds de loyers par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) en dessous desquels le loyer est réputé raisonnable :

• 206 € en Île-de-France ;
• 152 € dans les autres régions.

Les bailleurs qui dépassent ces plafonds de loyer sont imposés aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) :

• Au régime micro-BIC avec abattement forfaitaire de 50 % lorsque les revenus annuels ne dépassent pas 77 700 €.
• Au régime réel en cas de dépassement de ce seuil.

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