Dans le contexte de crise immobilière actuelle, les professionnels du secteur se sont concertés pour lister les mesures prioritaires afin d’entrevoir le bout du tunnel. Avec un nombre de transactions en chute de 23 % depuis un an couplé à une production de crédit divisée par trois en 2 ans, il y a en effet urgence pour relancer le secteur immobilier.
Après les propositions de l’union des syndicats de l’immobilier (UNIS) c’est au tour de l’Alliance pour le logement de donner sa feuille de route. Quelles sont les 7 mesures phares réclamées par les professionnels de l’immobilier ?
L’Alliance pour le logement qu’est-ce que c’est ?
L’Alliance pour le logement est une instance regroupant les représentants de dix fédérations les plus influentes de la filière immobilière en France. Elle est composée de :
- La fédération française du bâtiment (FFB)
- Le pôle habitat FFB
- L’union sociale pour l’habitat (USH)
- La fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)
- La fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
- L’union d’économie sociale pour l’accession à la propriété (PROCIVIS)
- L’union des syndicats de l’immobilier (UNIS)
- L’union nationale des notaires employeurs (UNNE)
- L’union des architectes (UNSFA)
- L’union nationale des économistes de la construction (UNTEC)
Ce collectif se réunit périodiquement depuis 2022 afin de se faire le porte-voix des professions immobilières, durement touchées par la crise actuelle. Les professionnels du bâtiment, notaires, architectes, agents immobiliers et bailleurs sociaux s’unissent pour établir un plan d’urgence à destination du gouvernement.
Le 26 septembre dernier, l’alliance pour le logement s’est de nouveau réunie pour réclamer des mesures à la nouvelle ministre du logement, Valérie Létard.
Quelles sont les 7 mesures urgentes réclamées par l’Alliance pour le logement pour relancer le secteur immobilier ?
Les mesures réclamées par le collectif ont vocation à stimuler la production de logement, soutenir la rénovation énergétique et simplifier les démarches administratives. Zoom sur les préconisations destinées à lutter contre la crise du logement.
N°1 – Réduire la TVA pour les promoteurs de constructions neuves
Selon l’USH, la France a besoin de 518 000 nouveaux logements par an jusqu’en 2040, pour répondre aux besoins et maintenir un taux de vacance nécessaire à la fluidité du marché.
Pour y parvenir, l’Alliance pour le logement réclame la réduction du taux de TVA à 5,5% pour les promoteurs. Ce taux réduit permettrait d’alléger le coût de la construction des nouveaux programmes et donc de relancer le nombre de mises en chantier.
En effet, la flambée des prix des matières premières ainsi que l’entrée en vigueur de la réglementation thermique (RE 2020) a entraîné un surcoût non négligeable pour les promoteurs. Estimé à 7 % d’augmentation selon l’UNTEC.
N°2 – Soutenir le financement des projets de rénovation énergétique via MaPrimeRénov’
Avec l’adoption de la loi Climat et résilience, la nécessité de rénover énergétiquement est devenue une réalité pour de nombreux propriétaires. En effet, le calendrier d’interdiction de louer les passoires thermiques a agi comme une épée de Damoclès pour de nombreux bailleurs.
Avec près de 4,8 millions de logements concernés soit 15,7 % du parc immobilier français, il est nécessaire de soutenir le coût des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. À défaut, les logements qui la composent sortiront du stock de biens locatif, aggravant la tension sur ce secteur, déjà en difficulté.
Ainsi, le collectif réclame le maintien en 2025 des aides financières, notamment MaPrimeRénov’, avec un renforcement du dispositif à destination des publics modestes. Ces derniers sont en effet les premiers concernés par la précarité énergétique et les difficultés de financement des travaux de rénovation, représentant en moyenne 18 563 € selon l’IFOP.
N°3 – Convertir les bureaux vacants en logements
Toujours dans une optique de détendre la tension locative dans les grandes métropoles, l’idée du collectif est de faciliter la conversion des bureaux vacants en logement. Rien qu’en Ile-de-France, la superficie de bureaux vacants pourrait atteindre 3,3 millions de mètres carrés d’ici 10 ans.
Avec l’essor du télétravail né pendant la période Covid, ces bureaux pourraient permettre d’augmenter sensiblement le stock de biens disponibles sans recourir à la construction de nouveaux logements. Cette mesure repose sur la simplification des démarches de changement de destination des lots et des bâtiments concernés.
N°4 – Réformer les aides au logement (AL et APL)
Selon la DREES, le taux de pauvreté des jeunes âgés de 18 à 24 ans atteint 26 %. Pour Action collectif logement, il est urgent de redonner du pouvoir d’achat à cette tranche de la population en modernisant les conditions d’octroi des aides au logement (AL ou APL) délivrées par la CAF.
En effet, les modalités de calcul actuel ainsi que leur montant ne permettent plus aux jeunes de se loger dans un contexte d’augmentation du coût de la vie et particulièrement du prix des loyers.
N°5 – Simplifier la délivrance des documents d’urbanisme comme le permis de construire
Entre 2023 et 2024, le nombre de permis de construire octroyé a chuté de 15,3 %. Alors même que la baisse s’établissait à 23,7 % un an plus tôt. Ce chiffre met en péril de nombreuses professions que ce soit dans le bâtiment mais également chez les promoteurs immobiliers. Selon le collectif, chaque mois d’inaction supplémentaire met en péril 10 000 emplois dans le secteur.
Pour accélérer la production de logements neufs, il est nécessaire de raccourcir les délais nécessaires à l’obtention des permis de construire ainsi que leurs délais de contestation par les tiers.
N°6 – Soutenir l’investissement locatif par des mesures fiscales
Avec la fin programmée du dispositif de défiscalisation Pinel en 2024, les investisseurs immobiliers font grise mine. En effet, aucun nouveau bonus fiscal n’a été annoncé pour soutenir la production de logements locatifs auprès des particuliers. Ce type de dispositif est pourtant un levier majeur dans l’offre de logements locatifs à loyers modérés. Seule la rénovation des logements anciens offre des aides financières, grâce à la loi Denormandie.
Cela reste largement insuffisant pour répondre aux besoins de nouveaux logements en France.
N°7 – Redonner des financements aux bailleurs sociaux
Toujours selon l’USH, 198 000 logements sociaux supplémentaires par an sont nécessaires d’ici 2040. La solution serait d’augmenter les financements publics via notamment le maintien des aides financières à la rénovation énergétique ainsi que la suppression du RLS (réduction du loyer de solidarité).
Ce dispositif avait été mis en place en 2018 pour que les bailleurs sociaux compensent la baisse de 5 € sur les APL. Cumulée à l’ensemble des offices publics de l’habitat (OPH), cela représente une manne de près de 8 milliards d’euros.
Alexandre Lamarche, Groupe Serenity
Investir dans l’immobilier en 2024 et 2025 ?